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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2024_0130 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte ln Tech pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2024 et de ses projets SAETECH PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0130 (PDF, 8,3 Mo)
DL_CP2024_0129 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2023_0190 en date du 16/10/2023 relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0129 (PDF, 3,2 Mo)
DL_CP2024_0128 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la demande de financements pour le projet d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal à Mamoudzou et la fixation des crédits budgétaires maximums alloués aux marchés de travaux PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0128 (PDF, 275 Ko)
DL_AP2024_0137 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au recrutement de personnes en situation de handicap via le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle : Parcours Emploi Compétence (PEC) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0137 (PDF, 9,8 Mo)
DL_AP2024_0127 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret pris pour l’application des dispositions de l’article 75 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer au titre de l’acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0127 (PDF, 2,4 Mo)
DL_AP2024_0126 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’organisation d’actions de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0126 (PDF, 620 Ko)
DL_AP2024_0125 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’adoption d’une charte de déontologie de l’achat public PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0125 (PDF, 8,3 Mo)
DL_AP2024_0124 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la réalisation des audits énergétiques sur l’ensemble du patrimoine bâti du Conseil Départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0124 (PDF, 853 Ko)
DL_AP2024_0123 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’approbation du Plan Régional de l’Agriculture Durable 2023 - 2029 (PRAD) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0123 (PDF, 40 Mo)
DL_AP2024_0122 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Portant décision de pourvoir la vacance de sièges à la commission permanente PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0122 (PDF, 878 Ko)
DL_AP2024_0121 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la modification de la délibération n° DL_AP2022_0265-C du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n°2021-0200-C, relative à la désignation des représentants du conseil départemental au sein des divers commissions administratives et organismes extérieurs PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0121 (PDF, 3,7 Mo)
DL_AP2024_0120 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Actant la démission d’office de Monsieur Salime MOERE, 1er Vice -président du Conseil départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0120 (PDF, 943 Ko)
DL_AP2024_0088 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au contrat de convergence et de transformation (CCT) de Mayotte pour la période 2024-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0088 (PDF, 18 Mo)
360AJAC/CD/2024 10/07/2024 Assemblée plénière Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique. PDF : télécharger Arrêté n° 360AJAC/CD/2024 (PDF, 1,1 Mo)
356/GFVI/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Accordant protection fonctionnelle à Alain Kamal MARTIAL HENRY PDF : télécharger Arrêté n° 356/GFVI/CD/2024 (PDF, 962 Ko)
355/DAJAC/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi SOUMAILA, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 355/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
354/DAJAC/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madame Angéla DJAFFARDJEE, Directrice des Achats et de la Commande PDF : télécharger Arrêté n° 354/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
353/DAJAC/CD/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana ANDJILANI, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 353/DAJAC/CD/2024 (PDF, 365 Ko)
003/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, géré par l’association FAHAMOU MAECHA. PDF : télécharger Arrêté n° 003/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 (PDF, 499 Ko)
002/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, géré par l’association CROIX-ROUGE FRANCAISE PDF : télécharger Arrêté n° 002/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 (PDF, 514 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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