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n° DL_CP2025_0182

CP du 10 septembre 2025 Acte du 10 sept. 2025 Publiée le 2 oct. 2025

Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie par rapport aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

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n° DL_CP2025_0181

CP du 10 septembre 2025 Acte du 10 sept. 2025 Publiée le 2 oct. 2025

Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

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n° DL_CP2025_0177

CP du 10 septembre 2025 Acte du 10 sept. 2025 Publiée le 2 oct. 2025

Portant avis du conseil départemental sur le projet décret d’application des articles 236 et 237 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et modifiant le code des transports en matières de continuité territoriale

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n° DL_CP2024_0194

CP du 4 septembre 2024 Acte du 4 sept. 2024 Publiée le 18 sept. 2024

Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase PRO), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction du Centre de formation maritime de Petite-Terre

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n° DL_CP2024_0193

CP du 4 septembre 2024 Acte du 4 sept. 2024 Publiée le 18 sept. 2024

Relative au préfinancement de la demande d’aide européenne au titre du Programme opérationnel FEDER 2021-2027 de l’Association Mayotte Technopole pour le financement de son Plan pluriannuel d’investissement pour l’équipement (PPIE) 2024-2027 de la Technopole de Mayotte.

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n° DL_CP2024_0189

CP du 4 septembre 2024 Acte du 4 sept. 2024 Publiée le 18 sept. 2024

Relative à la prise en charge de la révision du Cadre stratégique de coopération décentralisée et d’action internationale à hauteur de 4000 euros vu le cofinancement par appel à projet du dispositif Dcol de 20 000 euros dans le cadre de la coopération régionale 2024.

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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