Rechercher un acte
CP du 10 septembre 2025
Commission permanente Mercredi 10 septembre 2025 · 39 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0209
Portant signature de la convention entre le Départemental de Mayotte et Médecins du Monde relative à la mise à disposition d’une sage-femme
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0210
Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2025, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0211
Relative à l’approbation de l’avenant n’3 à la convention locale pour la réalisation des Cartes Mobilité Inclusion (CMI)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0212
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 19 septembre 2023 et 30 avril 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0213
Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0214
Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase PRO), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction du Centre de formation maritime de Petite-Terre
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0215
Portant la contribution financière du Conseil départemental au fonctionnement de !’Agence d’urbanisme et de développement de Mayotte pour l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0216
Relative à l’accompagnement par le Département du projet« Accélérateur Création Développement entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par le Réseau Initiative Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0217
Relative au paiement des cotisations annuelles du Conseil départemental de Mayotte à l’Association de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (ACPRUP), complétant La délibération DL_CP2020_0337 du 25 novembre 2020 (relative à l’assemblée constitutive de l’association de la conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0218
Relative à l’organisation du Comité de suivi lnterreg de 2025 et séminaire de coopération
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0219
Relative à la validation du choix du site d’implantation du Port de Pêche de Mayotte, de la reprise de la maîtrise d’ouvrage de l’opération et de la poursuite des études pré-opérationnelles et de faisabilité de l’infrastructure
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0220
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de I’ Agriculture, de la Pêche et de I’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM) au titre de l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0221
Relative à la dotation de fonctionnement de I’ ADIM et au financement de ses actions sur la période 2025-2027
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0222
Relative à la modification de la délibération n° DL_CP2025_0152 du 16 juillet 2025 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux exploitants individuels suite au cyclone Chido pour la relance de la production des exploitations agricoles
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0223
Relative à la signature de la convention entre le département et I’ ADIM dans le cadre de la coopération régionale 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0224
Relative à l’octroi de subventions à des structures culturelles et de lecture publique incluant le Contrat Éducatif Territorial au titre de l’exercice 2025
Acte du 2 septembre 2026
Acte administratif Mercredi 2 septembre 2026 · 2 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 431/DAJAC/DRM/2026
Portant fixation des tarifs d’outillages publics et tarifs domaniaux du port de commerce de Mayotte
- Arrêté
Arrêté n° 432/DAJAC/DRM/2026
Portant fixation des tarifs des services de remorquage et de lamanage au port de Mayotte
Acte du 9 septembre 2026
Acte administratif Mercredi 9 septembre 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 433/DAJAC/DRM/2026
Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Bibi CHANFI, 2e vice-présidente.
Acte du 15 septembre 2026
Acte administratif Mardi 15 septembre 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.