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n° DL_CP2025_0210

CP du 10 septembre 2025 Acte du 10 sept. 2025 Publiée le 2 oct. 2025

Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2025, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie.

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n° DL_CP2025_0214

CP du 10 septembre 2025 Acte du 10 sept. 2025 Publiée le 2 oct. 2025

Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase PRO), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction du Centre de formation maritime de Petite-Terre

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n° DL_CP2025_0217

CP du 10 septembre 2025 Acte du 10 sept. 2025 Publiée le 2 oct. 2025

Relative au paiement des cotisations annuelles du Conseil départemental de Mayotte à l’Association de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (ACPRUP), complétant La délibération DL_CP2020_0337 du 25 novembre 2020 (relative à l’assemblée constitutive de l’association de la conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques)

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n° DL_CP2025_0219

CP du 10 septembre 2025 Acte du 10 sept. 2025 Publiée le 2 oct. 2025

Relative à la validation du choix du site d’implantation du Port de Pêche de Mayotte, de la reprise de la maîtrise d’ouvrage de l’opération et de la poursuite des études pré-opérationnelles et de faisabilité de l’infrastructure

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n° DL_CP2025_0222

CP du 10 septembre 2025 Acte du 10 sept. 2025 Publiée le 2 oct. 2025

Relative à la modification de la délibération n° DL_CP2025_0152 du 16 juillet 2025 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux exploitants individuels suite au cyclone Chido pour la relance de la production des exploitations agricoles

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n° DL_CP2026_0212

CP du 25 septembre 2026 Acte du 25 sept. 2026 Publiée le 2 oct. 2026

Relative à la modification de la délibération n° 2021 0200 relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : CA de I’ ARS Mayotte et Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Mayotte

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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