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Délibération n° DL_AP2026_0230
Relative à la demande de co-financement par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour le projet de mise en place au sein des PMI de Mayotte d’un programme d « aide matérielle aux plus démunies ».
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Délibération n° DL_AP2026_0229
Relative à l’approbation de la Stratégie départementale de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle 2025-2030.
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Délibération n° DL_AP2026_0223
Relative au soutien de la fête des Sciences 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0222
Relative à l’orientation tout au long de la vie - Information Jeunesse
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Délibération n° DL_AP2026_0210
Relative à la demande d’avenant à la convention attributive FEDER 2021-2027 et à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai 1 du Port de Longoni
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Délibération n° DL_AP2025_0195
Relative au rapport d’activité et financier 2024 du Conseil départemental de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2025_0183
Relative à la position du Conseil départemental sur la Stratégie Quinquennale 2026-2031
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Délibération n° DL_AP2025_0179
Relative à la signature du contrat d’engagement 2025 entre l’État et le Conseil départemental de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2024_0214
Relative à la réalisation du projet « Mon île propre»
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Délibération n° DL_AP2024_0213
Relative au rapport d’activité et financier 2023 du Conseil départemental de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2024_0212
Portant modification de la délibération n°DL_AP2023 _0001 du 15 mars 2023, relative à la modification de la délibération n°AP2022_0265-A relative aux représentants du conseil départemental au sein de la commission d’ Appel d’offres (CAO)
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Délibération n° DL_AP2024_0211
Motion pour l’intégration de Mayotte au sein de la commission de l’océan indien (COI)
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Délibération n° DL_AP2024_0209
Relative à la désignation et l’élection des nouveaux administrateurs du Conseil d’Administration du GIP CRPV-CS Maoré Ouvoimoja.
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Délibération n° DL_AP2024_0208
Relative au Plan Départemental d’insertion (PDI) 2024-2027
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Délibération n° DL_AP2024_0207
Relative à la mise à disposition des amphidromes "Maoré Mawa" et "Saffari Djema" à l’Etat pour la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte.
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Délibération n° DL_AP2024_0206
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS pour la période 2024-2026
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Délibération n° DL_AP2024_0205
Relative à la signature d’une convention cadre de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et le Rectorat de Mayotte pour la mise à disposition d’un professeur relais auprès du Musée de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2024_0204
Relative à la validation de la demande de subvention auprès de la Dac-Mayotte sur le programme de la consolidation et de rénovation de la Caserne de Dzaoudzi
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Délibération n° DL_AP2024_0156
Modifiant la délibération n°DL_AP2022_0262 du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n° 2021-0210 du 19 juillet 2021, relative à la fixation des commissions thématiques du Conseil départemental de Mayotte et à la désignation de ses membres
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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