Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_AP2024_0036
Relative à la présentation et édition de « I’ Atlas de la ruralité Mahoraise »,
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Délibération n° DL_AP2024_0039
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 27 juin 2023 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_AP2024_0040
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 18 juillet 2023 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_AP2024_0041
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023 et ayant reçu un avis favorable
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0042
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 06 avril 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_AP2024_0043
Relative à la prise à bail par le Conseil Départemental de Mayotte des locaux appartenant à la SCI WAHADI
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0044
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13 juillet 2023 pour le projet de construction de la Cité agroécologie de Coconi sur la Commune de Ouangani
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0045
Relative à la modification de la délibération n°2018-00231 comportant création de la régie d’avance et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0046
Relative à la demande de transfert de la Maîtrise d’Ouvrage des travaux de contournement routier de Combani de la 3CO
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0047
Relative à la validation de la stratégie de développement multipolaire du territoire inscrite dans le Schéma d’aménagement régional (SAR) de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0048
Relative à la mise en place d’une convention cadre avec l’Association d’Exploitation Agricole de Chirongui dans le cadre du projet du Centre d’application agroécologique de Miréréni
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0049
Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEAL dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales
- Délibération
- Assemblée plénière
- Octroi de mer
Délibération n° DL_AP2024_0050
Relative à la reconduction jusqu’au 31 décembre 2024 de l’application du taux réduit d’octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+
- Délibération
- Assemblée plénière
- Octroi de mer
Délibération n° DL_AP2024_0051
Relative à la fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0052
Portant modification de la délibération n° DL_CP2021_0280 relative à l’attribution d’une subvention complémentaire à la « SASU Mayotte Technopole», et relative à l’attribution d’une subvention complémentaire à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0053
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif au projet de Création d’une filière de fourrage agricole entre Madagascar et Mayotte.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0054
Relative à la modification de la délibération N°DL_CP2021_01 57 sur la participation du Département à l’action « Aides à l’innovation « Bottom up » volet « France 2030 régionalisé » (PIA 4)
- Délibération
- Assemblée plénière
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2024_0060
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0088
Relative au contrat de convergence et de transformation (CCT) de Mayotte pour la période 2024-2027
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0120
Actant la démission d’office de Monsieur Salime MOERE, 1er Vice -président du Conseil départemental
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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