Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0331
Relative au projet de décret fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte au titre de l’année 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0330
Relative à la demande de co-financement FSE+ du projet « AVENIR : Accompagnement Vers l’Employabilité des Nouveaux diplômés pour une Insertion Réussie »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0329
Relative à la demande de subvention FSE+ pour le « Programme CARCERAL 2026 : Parcours intégré d’accompagnement socioprofessionnel des personnes sous-main de justice à Mayotte»
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0327
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle suite au cyclone Chido aux exploitants individuels pour la relance de leur production
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0326
Relative au projet décret portant diverses mesures d’actualisation de la partie règlementaire du code de la construction et de l’habitation
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0325
Relative au projet décret portant diverses mesures d’actualisation de la partie règlementaire du code de la construction et de l’habitation
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0324
Relative à la conclusion d’une convention de partenariat dans le cadre du processus d’accélération de la régularisation foncière avec les différentes collectivités de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2025_0323
Portant modification partielle et complément de la délibération N°DL_CP2025_0109 relative à l’octroi de mer
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0322
Relative à la désignation du suppléant du Président du Conseil départemental de Mayotte au Conseil d’administration de l’EPRDM
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0321
Portant abrogation et remplacement de la délibération N° 464/2011/CP relative à la mise en place de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et à la saisine pour avis sur les projets de délégations de services publics
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0314
Relative à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement des Départements (DSID) pour l’acquisition d’équipements technologiques et mobiliers du nouveau bâtiment du CRIJ de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0313
Relative à la participation supplémentaire du Conseil départemental à l’équilibre du budget de fonctionnement 2025 de l’office culturel départemental de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0311
Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du Service Départemental d’incendie et de Secours, pour l’année 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0308
Relative à la validation du plan de financement du projet de construction des Archives départementales et du C2RDS de M’Roalé
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0305
Relative aux conventions partenariales pour la réalisation des missions de la DCLP
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0304
Relative à l’avis du Conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la suppression du recensement spécifique des bateliers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l’enquête 2025 à Mayotte
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Délibération n° DL_CP2025_0303
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l’Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte.
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0302
Relative à la réalisation d’une revue de portée (scoping revue) sur la thématique du dessalement d’eau de mer et de ses impacts
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Délibération n° DL_CP2025_0301
Relative à l’acquisition et l’évolutivité des outils informatiques pour l’observatoire de l’eau
- Délibération
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Délibération n° DL_CP2025_0300
Prorogation du soutien financier accordé à la commune d’ Acoua pour son projet de travaux de réhabilitation, de restructuration des voiries communales dus aux inondations causées par les fortes pluies du 23 février 2021 à Acoua
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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