Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
Horaires d'ouverture : Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Publicité des actes

Arrêtés, décisions et autres

Mis à jour le

Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

Rechercher un acte

1135 actes trouvés — page 10 sur 57

Actes publiés — N° décroissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0331 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte au titre de l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0331 (PDF, 1,8 Mo)
DL_CP2025_0330 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de co-financement FSE+ du projet « AVENIR : Accompagnement Vers l’Employabilité des Nouveaux diplômés pour une Insertion Réussie » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0330 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2025_0329 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subvention FSE+ pour le « Programme CARCERAL 2026 : Parcours intégré d’accompagnement socioprofessionnel des personnes sous-main de justice à Mayotte» PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0329 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0327 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle suite au cyclone Chido aux exploitants individuels pour la relance de leur production PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0327 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0326 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet décret portant diverses mesures d’actualisation de la partie règlementaire du code de la construction et de l’habitation PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0326 (PDF, 4,8 Mo)
DL_CP2025_0325 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet décret portant diverses mesures d’actualisation de la partie règlementaire du code de la construction et de l’habitation PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0325 (PDF, 2,8 Mo)
DL_CP2025_0324 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la conclusion d’une convention de partenariat dans le cadre du processus d’accélération de la régularisation foncière avec les différentes collectivités de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0324 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2025_0323 22/12/2025 Commission permanente Délibération Portant modification partielle et complément de la délibération N°DL_CP2025_0109 relative à l’octroi de mer PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0323 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2025_0322 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la désignation du suppléant du Président du Conseil départemental de Mayotte au Conseil d’administration de l’EPRDM PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0322 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2025_0321 22/12/2025 Commission permanente Délibération Portant abrogation et remplacement de la délibération N° 464/2011/CP relative à la mise en place de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et à la saisine pour avis sur les projets de délégations de services publics PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0321 (PDF, 2,6 Mo)
DL_CP2025_0314 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement des Départements (DSID) pour l’acquisition d’équipements technologiques et mobiliers du nouveau bâtiment du CRIJ de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0314 (PDF, 490 Ko)
DL_CP2025_0313 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la participation supplémentaire du Conseil départemental à l’équilibre du budget de fonctionnement 2025 de l’office culturel départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0313 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0311 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du Service Départemental d’incendie et de Secours, pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0311 (PDF, 367 Ko)
DL_CP2025_0308 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du plan de financement du projet de construction des Archives départementales et du C2RDS de M’Roalé PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0308 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0305 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative aux conventions partenariales pour la réalisation des missions de la DCLP PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0305 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0304 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la suppression du recensement spécifique des bateliers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l’enquête 2025 à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0304 (PDF, 4,3 Mo)
DL_CP2025_0303 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l’Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0303 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0302 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la réalisation d’une revue de portée (scoping revue) sur la thématique du dessalement d’eau de mer et de ses impacts PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0302 (PDF, 453 Ko)
DL_CP2025_0301 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’acquisition et l’évolutivité des outils informatiques pour l’observatoire de l’eau PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0301 (PDF, 423 Ko)
DL_CP2025_0300 25/11/2025 Commission permanente Délibération Prorogation du soutien financier accordé à la commune d’ Acoua pour son projet de travaux de réhabilitation, de restructuration des voiries communales dus aux inondations causées par les fortes pluies du 23 février 2021 à Acoua PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0300 (PDF, 3,9 Mo)

Publicité des actes

Autres actes administratifs

Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.

Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

Publicité des actes

Suivre les publications

Alerte par courriel

Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.

Indiquez une adresse électronique valide.
Votre accord est nécessaire pour vous écrire.