Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_AP2024_0121
Relative à la modification de la délibération n° DL_AP2022_0265-C du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n°2021-0200-C, relative à la désignation des représentants du conseil départemental au sein des divers commissions administratives et organismes extérieurs
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Délibération n° DL_AP2024_0122
Portant décision de pourvoir la vacance de sièges à la commission permanente
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Délibération n° DL_AP2024_0123
Relative à l’approbation du Plan Régional de l’Agriculture Durable 2023 - 2029 (PRAD)
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Délibération n° DL_AP2024_0124
Relative à la réalisation des audits énergétiques sur l’ensemble du patrimoine bâti du Conseil Départemental
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0125
Relative à l’adoption d’une charte de déontologie de l’achat public
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Délibération n° DL_AP2024_0126
Relative à l’organisation d’actions de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2024_0127
Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret pris pour l’application des dispositions de l’article 75 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer au titre de l’acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0137
Relative au recrutement de personnes en situation de handicap via le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle : Parcours Emploi Compétence (PEC)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0156
Modifiant la délibération n°DL_AP2022_0262 du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n° 2021-0210 du 19 juillet 2021, relative à la fixation des commissions thématiques du Conseil départemental de Mayotte et à la désignation de ses membres
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0204
Relative à la validation de la demande de subvention auprès de la Dac-Mayotte sur le programme de la consolidation et de rénovation de la Caserne de Dzaoudzi
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0205
Relative à la signature d’une convention cadre de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et le Rectorat de Mayotte pour la mise à disposition d’un professeur relais auprès du Musée de Mayotte
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0206
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS pour la période 2024-2026
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Délibération n° DL_AP2024_0207
Relative à la mise à disposition des amphidromes "Maoré Mawa" et "Saffari Djema" à l’Etat pour la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte.
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Délibération n° DL_AP2024_0208
Relative au Plan Départemental d’insertion (PDI) 2024-2027
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Délibération n° DL_AP2024_0209
Relative à la désignation et l’élection des nouveaux administrateurs du Conseil d’Administration du GIP CRPV-CS Maoré Ouvoimoja.
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Délibération n° DL_AP2024_0211
Motion pour l’intégration de Mayotte au sein de la commission de l’océan indien (COI)
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Délibération n° DL_AP2024_0212
Portant modification de la délibération n°DL_AP2023 _0001 du 15 mars 2023, relative à la modification de la délibération n°AP2022_0265-A relative aux représentants du conseil départemental au sein de la commission d’ Appel d’offres (CAO)
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Délibération n° DL_AP2024_0213
Relative au rapport d’activité et financier 2023 du Conseil départemental de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2024_0214
Relative à la réalisation du projet « Mon île propre»
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Délibération n° DL_AP2024_0259
Relative à la décision modificative n°1 du budget du Département
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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