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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 11 sur 57

Actes publiés — N° croissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2024_0121 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la modification de la délibération n° DL_AP2022_0265-C du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n°2021-0200-C, relative à la désignation des représentants du conseil départemental au sein des divers commissions administratives et organismes extérieurs PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0121 (PDF, 3,7 Mo)
DL_AP2024_0122 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Portant décision de pourvoir la vacance de sièges à la commission permanente PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0122 (PDF, 878 Ko)
DL_AP2024_0123 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’approbation du Plan Régional de l’Agriculture Durable 2023 - 2029 (PRAD) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0123 (PDF, 40 Mo)
DL_AP2024_0124 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la réalisation des audits énergétiques sur l’ensemble du patrimoine bâti du Conseil Départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0124 (PDF, 853 Ko)
DL_AP2024_0125 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’adoption d’une charte de déontologie de l’achat public PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0125 (PDF, 8,3 Mo)
DL_AP2024_0126 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’organisation d’actions de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0126 (PDF, 620 Ko)
DL_AP2024_0127 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret pris pour l’application des dispositions de l’article 75 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer au titre de l’acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0127 (PDF, 2,4 Mo)
DL_AP2024_0137 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au recrutement de personnes en situation de handicap via le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle : Parcours Emploi Compétence (PEC) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0137 (PDF, 9,8 Mo)
DL_AP2024_0156 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Modifiant la délibération n°DL_AP2022_0262 du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n° 2021-0210 du 19 juillet 2021, relative à la fixation des commissions thématiques du Conseil départemental de Mayotte et à la désignation de ses membres PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0156 (PDF, 870 Ko)
DL_AP2024_0204 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la validation de la demande de subvention auprès de la Dac-Mayotte sur le programme de la consolidation et de rénovation de la Caserne de Dzaoudzi PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0204 (PDF, 6,2 Mo)
DL_AP2024_0205 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la signature d’une convention cadre de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et le Rectorat de Mayotte pour la mise à disposition d’un professeur relais auprès du Musée de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0205 (PDF, 2,8 Mo)
DL_AP2024_0206 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS pour la période 2024-2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0206 (PDF, 1,1 Mo)
DL_AP2024_0207 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise à disposition des amphidromes "Maoré Mawa" et "Saffari Djema" à l’Etat pour la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0207 (PDF, 4,2 Mo)
DL_AP2024_0208 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au Plan Départemental d’insertion (PDI) 2024-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0208 (PDF, 28 Mo)
DL_AP2024_0209 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la désignation et l’élection des nouveaux administrateurs du Conseil d’Administration du GIP CRPV-CS Maoré Ouvoimoja. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0209 (PDF, 509 Ko)
DL_AP2024_0211 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Motion pour l’intégration de Mayotte au sein de la commission de l’océan indien (COI) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0211 (PDF, 1,2 Mo)
DL_AP2024_0212 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Portant modification de la délibération n°DL_AP2023 _0001 du 15 mars 2023, relative à la modification de la délibération n°AP2022_0265-A relative aux représentants du conseil départemental au sein de la commission d’ Appel d’offres (CAO) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0212 (PDF, 936 Ko)
DL_AP2024_0213 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’activité et financier 2023 du Conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0213 (PDF, 3,5 Mo)
DL_AP2024_0214 10/09/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la réalisation du projet « Mon île propre» PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0214 (PDF, 1,1 Mo)
DL_AP2024_0259 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative n°1 du budget du Département PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0259 (PDF, 450 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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