Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Rechercher un acte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0273
Relative à la validation du plan de financement des travaux de construction d’un atelier de préparation de la vanille
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0272
Relative à l’attribution d’une subvention au Groupement de Défense Sanitaire (GDS976)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0271
Relative à une modification de la délibération n°DL_CP2025_0148 en date du 16 juillet 2025, Relatif à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0270
Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0191 relative à l’attribution d’une subvention à la CAPAM
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0269
Relative à une demande d’approbation des élus pour la vente aux enchères des navires Maoré Mawa et Saffari Djéma
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0268
Relative à l’adhésion au« GIE VIGIE Ports» pour la mise en place du système d’information et d’exploitation portuaire « VIGIEsip » dans les ports de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0267
Relative à l’indemnisation des entreprises BERSAY et CALIA CONSEIL pour l’exécution du marché AMO CREM
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0266
Relative à la modification de la délibération à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0265
Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société DEMAT CONSEIL portant sur l’assistance à la conduite du changement et pour le pilotage du projet GED en cours de déploiement.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0264
Portant signature d’une convention tripartite avec la commune d’Acoua et la protection civile relative à la mise à disposition d’un local pour la médecine
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0263
Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités aux porteurs de projets pour 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0262
Relative à la demande de co-financement par le FSE+ des actions de prévention spécialisée ainsi que des Actions Educatives à Domicile (AED)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0261
Relative à l’accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes - CPECK
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0260
Relative à l’adoption de la convention CONVENTION DE MOBILITE - FORMATION 2026 entre le Conseil Départemental et I’ Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0259
Relative à la demande de co-financement FSE+ pour le Dispositif Educatif Départemental
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0258
Relative à l’appel à projets 2025-2026 sensibilisation, accompagnement et suivi des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle et demandeur d’emploi inscrit à Mayotte souhaitant se former à Maurice
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0257
Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation par apprentissage) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par le contrat de convergence et par France Compétences».
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0256
Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0121 sur la désignation des représentants du Conseil Départemental au sein des organismes et commissions extérieurs afin d’intégrer les représentants au CREFOP, CTPE et CLPE
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0255
Relative au financement de l’association Transition Pro-Mayotte dans le cadre du déploiement du socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA) au niveau de la région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0254
Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société ATLINE SERVICES portant sur la formation « eFORMS » en visioconférence et en intra le 07 février 2024
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.