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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 12 sur 57

Actes publiés — N° décroissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0273 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du plan de financement des travaux de construction d’un atelier de préparation de la vanille PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0273 (PDF, 485 Ko)
DL_CP2025_0272 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention au Groupement de Défense Sanitaire (GDS976) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0272 (PDF, 492 Ko)
DL_CP2025_0271 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à une modification de la délibération n°DL_CP2025_0148 en date du 16 juillet 2025, Relatif à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0271 (PDF, 479 Ko)
DL_CP2025_0270 25/11/2025 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0191 relative à l’attribution d’une subvention à la CAPAM PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0270 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2025_0269 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à une demande d’approbation des élus pour la vente aux enchères des navires Maoré Mawa et Saffari Djéma PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0269 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2025_0268 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’adhésion au« GIE VIGIE Ports» pour la mise en place du système d’information et d’exploitation portuaire « VIGIEsip » dans les ports de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0268 (PDF, 443 Ko)
DL_CP2025_0267 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’indemnisation des entreprises BERSAY et CALIA CONSEIL pour l’exécution du marché AMO CREM PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0267 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2025_0266 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0266 (PDF, 483 Ko)
DL_CP2025_0265 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société DEMAT CONSEIL portant sur l’assistance à la conduite du changement et pour le pilotage du projet GED en cours de déploiement. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0265 (PDF, 3,6 Mo)
DL_CP2025_0264 25/11/2025 Commission permanente Délibération Portant signature d’une convention tripartite avec la commune d’Acoua et la protection civile relative à la mise à disposition d’un local pour la médecine PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0264 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0263 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités aux porteurs de projets pour 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0263 (PDF, 729 Ko)
DL_CP2025_0262 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de co-financement par le FSE+ des actions de prévention spécialisée ainsi que des Actions Educatives à Domicile (AED) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0262 (PDF, 506 Ko)
DL_CP2025_0261 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes - CPECK PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0261 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0260 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’adoption de la convention CONVENTION DE MOBILITE - FORMATION 2026 entre le Conseil Départemental et I’ Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0260 (PDF, 3,5 Mo)
DL_CP2025_0259 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de co-financement FSE+ pour le Dispositif Educatif Départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0259 (PDF, 657 Ko)
DL_CP2025_0258 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’appel à projets 2025-2026 sensibilisation, accompagnement et suivi des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle et demandeur d’emploi inscrit à Mayotte souhaitant se former à Maurice PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0258 (PDF, 2,4 Mo)
DL_CP2025_0257 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation par apprentissage) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par le contrat de convergence et par France Compétences». PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0257 (PDF, 4,4 Mo)
DL_CP2025_0256 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0121 sur la désignation des représentants du Conseil Départemental au sein des organismes et commissions extérieurs afin d’intégrer les représentants au CREFOP, CTPE et CLPE PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0256 (PDF, 711 Ko)
DL_CP2025_0255 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative au financement de l’association Transition Pro-Mayotte dans le cadre du déploiement du socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA) au niveau de la région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0255 (PDF, 1,5 Mo)
DL_CP2025_0254 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société ATLINE SERVICES portant sur la formation « eFORMS » en visioconférence et en intra le 07 février 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0254 (PDF, 1,8 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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