Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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AP du 9 avril 2024
Assemblée plénière Mardi 9 avril 2024 · 40 actes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0040
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 18 juillet 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0041
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0042
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 06 avril 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0043
Relative à la prise à bail par le Conseil Départemental de Mayotte des locaux appartenant à la SCI WAHADI
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0044
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13 juillet 2023 pour le projet de construction de la Cité agroécologie de Coconi sur la Commune de Ouangani
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0045
Relative à la modification de la délibération n°2018-00231 comportant création de la régie d’avance et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0046
Relative à la demande de transfert de la Maîtrise d’Ouvrage des travaux de contournement routier de Combani de la 3CO
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0047
Relative à la validation de la stratégie de développement multipolaire du territoire inscrite dans le Schéma d’aménagement régional (SAR) de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0048
Relative à la mise en place d’une convention cadre avec l’Association d’Exploitation Agricole de Chirongui dans le cadre du projet du Centre d’application agroécologique de Miréréni
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0049
Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEAL dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales
- Délibération
- Octroi de mer
Délibération n° DL_AP2024_0050
Relative à la reconduction jusqu’au 31 décembre 2024 de l’application du taux réduit d’octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+
- Délibération
- Octroi de mer
Délibération n° DL_AP2024_0051
Relative à la fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0052
Portant modification de la délibération n° DL_CP2021_0280 relative à l’attribution d’une subvention complémentaire à la « SASU Mayotte Technopole», et relative à l’attribution d’une subvention complémentaire à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0053
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif au projet de Création d’une filière de fourrage agricole entre Madagascar et Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0054
Relative à la modification de la délibération N°DL_CP2021_01 57 sur la participation du Département à l’action « Aides à l’innovation « Bottom up » volet « France 2030 régionalisé » (PIA 4)
Acte du 4 juin 2024
Acte administratif Mardi 4 juin 2024 · 11 actes
- Arrêté
Arrêté n° 002DGA/SS/DAPS/2024
Portant autorisation d’ouverture d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD) pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, par l’association Baraka « SAAD Lagon»
- Arrêté
Arrêté n° 2023-DTPJJ-CD-0856
Portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Mayotte, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
- Arrêté
Arrêté n° 344/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Abbas Abdou Djanfar, secrétaire général a la Direction générale des services
- Arrêté
Arrêté n° 345/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Omar Ahamada SIMBA en qualité de Directeur des Ports
- Arrêté
Arrêté n° 346/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed MTRENGOUENI en qualité de Directeur de la Culture et de la Lecture Publique
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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