Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 25 novembre 2025
Commission permanente Mardi 25 novembre 2025 · 46 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0272
Relative à l’attribution d’une subvention au Groupement de Défense Sanitaire (GDS976)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0271
Relative à une modification de la délibération n°DL_CP2025_0148 en date du 16 juillet 2025, Relatif à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0270
Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0191 relative à l’attribution d’une subvention à la CAPAM
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0269
Relative à une demande d’approbation des élus pour la vente aux enchères des navires Maoré Mawa et Saffari Djéma
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0268
Relative à l’adhésion au« GIE VIGIE Ports» pour la mise en place du système d’information et d’exploitation portuaire « VIGIEsip » dans les ports de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0267
Relative à l’indemnisation des entreprises BERSAY et CALIA CONSEIL pour l’exécution du marché AMO CREM
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0266
Relative à la modification de la délibération à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0265
Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société DEMAT CONSEIL portant sur l’assistance à la conduite du changement et pour le pilotage du projet GED en cours de déploiement.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0264
Portant signature d’une convention tripartite avec la commune d’Acoua et la protection civile relative à la mise à disposition d’un local pour la médecine
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0263
Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités aux porteurs de projets pour 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0262
Relative à la demande de co-financement par le FSE+ des actions de prévention spécialisée ainsi que des Actions Educatives à Domicile (AED)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0261
Relative à l’accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes - CPECK
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0260
Relative à l’adoption de la convention CONVENTION DE MOBILITE - FORMATION 2026 entre le Conseil Départemental et I’ Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0259
Relative à la demande de co-financement FSE+ pour le Dispositif Educatif Départemental
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0258
Relative à l’appel à projets 2025-2026 sensibilisation, accompagnement et suivi des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle et demandeur d’emploi inscrit à Mayotte souhaitant se former à Maurice
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0257
Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation par apprentissage) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par le contrat de convergence et par France Compétences».
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0256
Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0121 sur la désignation des représentants du Conseil Départemental au sein des organismes et commissions extérieurs afin d’intégrer les représentants au CREFOP, CTPE et CLPE
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0255
Relative au financement de l’association Transition Pro-Mayotte dans le cadre du déploiement du socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA) au niveau de la région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0254
Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société ATLINE SERVICES portant sur la formation « eFORMS » en visioconférence et en intra le 07 février 2024
AP du 25 novembre 2025
Assemblée plénière Mardi 25 novembre 2025 · 10 actes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0306
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au Département-Région de Mayotte
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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