Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Rechercher un acte
CP du 21 octobre 2025
Commission permanente Mardi 21 octobre 2025 · 28 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0242
Relative au soutien du Conseil Départemental au plan d’actions 2025 de la CMA de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0241
Relative au soutien du Conseil départemental au plan d’actions 2025 de la CCI de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0240
Portant abrogation de la délibération n°DL_CP2025_0108 du 23 juin 2025 relative à l’accise sur les produits énergétiques
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0239
Relative aux recours aux contrats d’apprentissage pour l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0238
Portant diverses modifications relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil de prud’hommes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0237
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte ln Tech pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0236
Relative à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 28 août 2025 et du 24 septembre 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0235
Relative à la signature d’un accord -cadre tripartite en vue de la réalisation d’une étude prospective sur les métiers de la fibre et du numérique et le soutien du développement des emplois et de compétences des entreprises locales
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0234
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental et l’Institut du Design Climatique de l’Océan Indien (IDCOI)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0233
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Région Réunion
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0232
Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret Fixant l’entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l’article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0230
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de l’Association MAYOTTE F.M. de la parcelle sise à MTSAPERE / MAMOUDZOU et cadastrée section AW 478
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0229
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des parcelles du département des dossiers de demandes d’acquisition présentées en Commission Patrimoine et du Foncier des 11 mai 2022, 18 juillet 2023, 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0228
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers de régularisation ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 11 mai 2022, 23 mai 2023, 18 juillet 2023 et 24 octobre 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0227
Relative à l’organisation de la 16ème édition de l’élection du sportif de l’année
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0226
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine des parcelles du département des demandes d’acquisition présentées en Commission Patrimoine et du Foncier Du 15 février 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0225
Relative au partenariat cadre pluriannuel 2025-2028 entre le Conseil Départemental et l’Office Départemental des Sports (ODS) et portant financement pour l’exercice 2025
CP du 10 septembre 2025
Commission permanente Mercredi 10 septembre 2025 · 39 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0224
Relative à l’octroi de subventions à des structures culturelles et de lecture publique incluant le Contrat Éducatif Territorial au titre de l’exercice 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0223
Relative à la signature de la convention entre le département et I’ ADIM dans le cadre de la coopération régionale 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0222
Relative à la modification de la délibération n° DL_CP2025_0152 du 16 juillet 2025 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux exploitants individuels suite au cyclone Chido pour la relance de la production des exploitations agricoles
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.