Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 12 juillet 2023
Commission permanente Mercredi 12 juillet 2023 · 58 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0133
Attribution d’une subvention de « contribution au développement de l’apprentissage à Mayotte » à l’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0132
Prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône-Alpes, du dispositif d’accompagnement à l’entrée en IFSI et du DE-PUERICULTRICE D’ETAT promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0131
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché n°19-098 (lot n°2.03 charpente métallique et enveloppe Coconi)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0130
Autorisation de versement de solde des aides relatives à la modernisation de très petites exploitations agricoles.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0129
Signature d’une convention entre le Conseil départemental et l’Agence Française de Développement pour la mise en place d’une assistance technique pour la fiabilisation des données financières et comptables du Département et la recherche de marges de manœuvre en fonctionnement et en investissement
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0128
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché n°19-095 (lot n°1.03 charpente métallique et enveloppe Chirongui)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0127
Prise en charge de l’organisation du Comité de suivi lnterreg du programme Canal du Mozambique 2021-2027
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0126
Protocole d’accord transactionnel entre le Département et Madame HADIA MKATIBOU relatif aux règlements des loyers impayés.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0125
Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2023 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’État
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2023_0124
Avis de l’assemblée départementale concernant le projet de décret sur l’allocation pour adultes handicapés à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0123
Partenariat entre le conseil départemental et la ligue de l’enseignement afin de bénéficier de la mise à disposition de 50 services civiques pour le dispositif éducatif départemental
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0122
Garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LES TULIPIERS ».
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0121
Avis de l’assemblée départementale concernant le projet de décret sur les aides de l’Agence national de l’habitat (ANAH).
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0119
Attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0118
Avenant au protocole de cofinancement du Fonds de Développement Social (FDS) 2023 et à l’aide du Département à la création et au développement des structures intervenant dans le domaine social et médicosocial et de l’insertion des publics en situation de précarité.
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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