Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 16 octobre 2023
Commission permanente Lundi 16 octobre 2023 · 45 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0228
Relative à la ratification de l’annexe projet SOLSTISS Il 2023-1 et à l’acquittement de la cotisation annuelle 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0227
Relative à la mise en place des formations d’Assistant de Service Social (ASS) à l’IRTS, Antenne de Mayotte, Promotion 2023-2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0226
Relative à la Programmation financière de convention d’Appui à la Lutte Contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi et au soutien financier du département aux porteurs de projets
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0225
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0224
Relative à l’octroi du fonds régional de soutien à l’innovation du Conseil Départemental
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0223
Relative au non recouvrement par la DOUANE des taxes non perçues sur les produits du BQP+ pour la période du 24 mai au 10 juillet 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0222
Relative au projet de décret relatif aux règles d’éligibilité aux aides de la politique agricole commune (PAC) et règles relatives aux modalités de mise en œuvre du remboursement des indus et des sanctions pour les aides précitées.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0221
Relative à une demande d’exonération de paiement des taxes d’Octroi de Mer du ponton-passerelle commandés dans le cadre de la réhabilitation de la Gare Maritime Internationale à Dzaoudzi/ quai Ballou
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0220
Relative à l’attribution d’une aide à la modernisation de très petites exploitations agricoles pour la campagne de 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0219
Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle à l’Office de Tourisme de la 3CO pour la gestion de pôle recherche du pôle d’excellence rural à Coconi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0218
Relative à l’attribution d’une subvention de 25 000 euros aux Cités Unies France (CUF) correspondant à l’apport de Mayotte, membre actif du CUF, pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre la sécheresse et la famine dans le sud de Madagascar, dans le cadre de la coopération décentralisée de 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0217
Relative à l’attribution de subventions à diverses structures intervenant dans le domaine de la culture et du patrimoine au titre de l’exercice 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0215
Relative à l’adoption et à la mise en œuvre opérationnelle du Schéma d’Entretien et de Restauration des Rivières de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0213
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise PLAC 01 pour le règlement des travaux de construction de la PMI de Combani
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0212
Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LE GOLFE DE DOUJANI
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0211
Relative au retrait et au remplacement de la délibération n° N°DL_CP2022_0021 octroyant une garantie à la SIM pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0210
Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « FLEUR DE VANILLE ».
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0209
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SOIS
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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