Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 16 octobre 2023
Commission permanente Lundi 16 octobre 2023 · 45 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0188
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 juillet 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0187
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 07 septembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
AP du 25 septembre 2023
Assemblée plénière Lundi 25 septembre 2023 · 14 actes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0186
Motion portant sur les conséquences de la crise de l’eau et demandant au gouvernement de décréter l’État d’urgence sanitaire à Mayotte, l’ État de catastrophe naturelle et la calamite agricole
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0185
Relative à la décision modificative n°1 du budget du département
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0184
Relative à l’autorisation de signer une convention de principe avec la Croix-Rouge française et l’agence régionale de santé pour la création d’un institut de formation en soins infirmiers à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0183
Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les coûts de la politique d’aide sociale à l’enfance (ASE)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0182
Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2023 portant recettes supplémentaires du Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences ,pour son année de prorogation 2023
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0181
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion et de Métropole et de l’IFEN promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0180
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant création de l’université de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0179
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Miss Mayotte organisation 976 pour la participation de Miss Mayotte 2023 à l’élection de Miss France 2024 et autres représentations locales, régionales et internationales
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0178
Relative au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (revalorisation salariale SEGUR)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0177
Relative à la mise en place de moyens d’alimentation d’eau dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0176
Relative à l’octroi de mer applicable sur l’eau minérale dans le Département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0175
Relative au cofinancement du projet Pl2M lauréat de l’Appel à projet national PIOM (Plan Innovation Outre-Mer)
Acte du 15 septembre 2023
Acte administratif Vendredi 15 septembre 2023 · 3 actes
- Arrêté
Arrêté n° 319/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
Arrêté n° 318/DGAFVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Jean-michel LEHAY, Directeur des Routes
- Arrêté
Arrêté n° 317/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Saïd MOUSSA KASSIM, Directeur du service des transports Maritimes
Acte du 15 août 2023
Acte administratif Mardi 15 août 2023 · 18 actes
- Arrêté
Arrêté n° 61/2023/DJS/CD
Portant attribution et versement d’une subvention à l’association « Ligue de Taekwondo de Mayotte »
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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