Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Rechercher un acte
Acte du 15 août 2023
Acte administratif Mardi 15 août 2023 · 18 actes
- Arrêté
Arrêté n° 60/2023/DJS/CD
ortant attribution et versement d’une subvention à l’association « Union Nationale du Sport Scolaire »
- Arrêté
Arrêté n° 59/2023/DJS/CD
Portant attribution et versement d’une subvention à l’association « Comité Territorial de Rugby de Mayotte »
- Arrêté
Arrêté n° 58/2023/DJS/CD
Portant attribution et versement d’une subvention à l’association « Comité Départemental de Mayotte de Karaté et Disciplines Associées »
- Arrêté
Arrêté n° 57/2023/DJS/CD
Portant attribution et versement d’une subvention à l’association « Comité de Judo Mayotte »
- Arrêté
Arrêté n° 321/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à monsieur Soulaimana Mansour, directeur de la Qualité de gestion
- Arrêté
Arrêté n° 320/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Bacar Achiraf, directeur de la Qualité de vie au travail
- Arrêté
Arrêté n° 316/GFVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Madama Faouzat MOHAMED MLI, DGA chargée du Développement humain et Moyens.
- Arrêté
Arrêté n° 315/GFVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Madame Salima ABDALLAH, Directrice des Ressources Humaines
- Arrêté
Arrêté n° 314/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Charly JOLIVET, Directeur des Archives
- Arrêté
Arrêté n° 313/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Eric Jean Paul LARUE, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement.
- Arrêté
Arrêté n° 312/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Ismaël ZOUBERT, Directeur Général Adjoint, en charge du développement économique et innovation
- Arrêté
Arrêté n° 311/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim ABAINE, Directeur Général Adjoint, en charge de la Santé et Solidarités.
- Arrêté
Arrêté n° 310/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Eric Jean Paul LARUE, Directeur Général Adjoint, en charge de l’Aménagement, Mobilités et Transition Ecologique.
- Arrêté
Arrêté n° 309/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi SOUMAILA, Directeur Général Adjoint, en charge de l’enseignement, formation et insertion
- Arrêté
Arrêté n° 308/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana ANDJILANI, Directeur Général Adjoint, en charge de Population
- Arrêté
Arrêté n° 307/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur EN FAN NE HAFFIDHOU, Directeur Général Adjoint, en charge de la gestion financière et vie institutionnelle
- Arrêté
Arrêté n° 306/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de fonction à Mme Zamimou AHAMADI de la présidence de la Commission de Délégation de Service Public.
CP du 12 juillet 2023
Commission permanente Mercredi 12 juillet 2023 · 58 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0149
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Super Jeune de Bandrélé pour sa participation au festival international annuel du folklore à Taïwan
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_146
Choix du mode de gestion du projet de navettes maritimes de voyageurs et la demande d’aide européenne pour le financement des investissements au titre du PO FEDER/FSE Mayotte 2021-2027
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0173
Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2020_0112 du 9 juin 2020 et de ses articles 1, 2 et 3.
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.