Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 10 septembre 2025
Commission permanente Mercredi 10 septembre 2025 · 39 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0200
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle à la Fédération des Associations Mahoraises en Métropole (FAMM) pour les dépenses relatives à l’acheminement d’aides liées à CHIDO
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0198
Relative à l’organisation de la vente aux enchères de matériel non utilisés pouvant avoir une valeur marchande à la Direction des Transports Maritimes.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0197
Relative à la constitution d’une commission ad’hoc chargée de compléter le règlement intérieur du Conseil départemental
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0193
Relative à l’accompagnement financier à titre exceptionnelle des particuliers pour le remplacement des chauffe-eau solaires individuels pour faire face aux conséquences du cyclone CHIDO
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0192
Relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage du Projet de la« Maison de l’Enseignement de la Formation et de !’Orientation » au GIP CARIF-OREF
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0191
Relative à la revoyure du Contrat de Plan Régional de développement de la Formation et de !’Orientation Professionnelle (CPRDFOP)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0190
Relative à la stratégie régionale d’accès à la formation professionnelle -Mission locale de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0189
Relative à la formation professionnelle tout au long de la vie - la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0188
Relative à l’orientation tout au long de la vie - Centre Régional d’information Jeunesse
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0187
Relative à la mise en place des formations d’Educateur Spécialisé (ES),d’Assistant de Service Social (ASS), de Conseiller en Economie Sociale et Familiale (CESF), de Moniteur Educateur (ME), à l’IRTS, Antenne de Mayotte, promotion 2025-2027, 2025-2028 ainsi que la prise en charge des redoublants et le coaching
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0186
Relative à la demande de financement FSE + du Dispositif Educatif Départemental
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0184
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0182
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie par rapport aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0181
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0180
Relative à la prise en charge du titre de transport des jeunes diplômés au bac sortants de I’ Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0177
Portant avis du conseil départemental sur le projet décret d’application des articles 236 et 237 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et modifiant le code des transports en matières de continuité territoriale
AP du 10 septembre 2025
Assemblée plénière Mercredi 10 septembre 2025 · 3 actes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0195
Relative au rapport d’activité et financier 2024 du Conseil départemental de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0183
Relative à la position du Conseil départemental sur la Stratégie Quinquennale 2026-2031
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0179
Relative à la signature du contrat d’engagement 2025 entre l’État et le Conseil départemental de Mayotte
Acte du 28 août 2025
Acte administratif Jeudi 28 août 2025 · 1 acte
- Arrêté
Arrêté n° 404/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur Maoulana ANDJILANI, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par intérim
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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