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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 21 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0200 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle à la Fédération des Associations Mahoraises en Métropole (FAMM) pour les dépenses relatives à l’acheminement d’aides liées à CHIDO PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0200 (PDF, 240 Ko)
DL_CP2025_0198 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation de la vente aux enchères de matériel non utilisés pouvant avoir une valeur marchande à la Direction des Transports Maritimes. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0198 (PDF, 306 Ko)
DL_CP2025_0197 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la constitution d’une commission ad’hoc chargée de compléter le règlement intérieur du Conseil départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0197 (PDF, 235 Ko)
DL_CP2025_0193 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’accompagnement financier à titre exceptionnelle des particuliers pour le remplacement des chauffe-eau solaires individuels pour faire face aux conséquences du cyclone CHIDO PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0193 (PDF, 280 Ko)
DL_CP2025_0192 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage du Projet de la« Maison de l’Enseignement de la Formation et de !’Orientation » au GIP CARIF-OREF PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0192 (PDF, 192 Ko)
DL_CP2025_0191 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la revoyure du Contrat de Plan Régional de développement de la Formation et de !’Orientation Professionnelle (CPRDFOP) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0191 (PDF, 3,4 Mo)
DL_CP2025_0190 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la stratégie régionale d’accès à la formation professionnelle -Mission locale de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0190 (PDF, 615 Ko)
DL_CP2025_0189 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la formation professionnelle tout au long de la vie - la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0189 (PDF, 595 Ko)
DL_CP2025_0188 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’orientation tout au long de la vie - Centre Régional d’information Jeunesse PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0188 (PDF, 574 Ko)
DL_CP2025_0187 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place des formations d’Educateur Spécialisé (ES),d’Assistant de Service Social (ASS), de Conseiller en Economie Sociale et Familiale (CESF), de Moniteur Educateur (ME), à l’IRTS, Antenne de Mayotte, promotion 2025-2027, 2025-2028 ainsi que la prise en charge des redoublants et le coaching PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0187 (PDF, 348 Ko)
DL_CP2025_0186 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de financement FSE + du Dispositif Educatif Départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0186 (PDF, 604 Ko)
DL_CP2025_0184 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0184 (PDF, 868 Ko)
DL_CP2025_0182 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie par rapport aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0182 (PDF, 3,6 Mo)
DL_CP2025_0181 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0181 (PDF, 645 Ko)
DL_CP2025_0180 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la prise en charge du titre de transport des jeunes diplômés au bac sortants de I’ Aide Sociale à l’Enfance (ASE). PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0180 (PDF, 831 Ko)
DL_CP2025_0177 10/09/2025 Commission permanente Délibération Portant avis du conseil départemental sur le projet décret d’application des articles 236 et 237 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et modifiant le code des transports en matières de continuité territoriale PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0177 (PDF, 975 Ko)
DL_AP2025_0195 10/09/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’activité et financier 2024 du Conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0195 (PDF, 20 Mo)
DL_AP2025_0183 10/09/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la position du Conseil départemental sur la Stratégie Quinquennale 2026-2031 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0183 (PDF, 14 Mo)
DL_AP2025_0179 10/09/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la signature du contrat d’engagement 2025 entre l’État et le Conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0179 (PDF, 19 Mo)
404/DAJAC/CD/2025 28/08/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Maoulana ANDJILANI, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par intérim PDF : télécharger Arrêté n° 404/DAJAC/CD/2025 (PDF, 1,2 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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