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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 25 sur 57

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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0126 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) auprès de l’Etat au profit de la Bibliothèque départementale de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0126 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0125 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande d’inscription du Debaa des femmes et du Mawlida Shengue au titre du patrimoine immatériel de l’UNESCO PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0125 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0124 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subvention à I’ ANCT pour le projet d’élaboration et de mise en œuvre de la feuille de route France Numérique Ensemble à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0124 (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2025_0123 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subventions des opérations du Conseil départemental concernant les travaux d’urgence et de réparation post cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0123 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0122 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des projets programmés par l’instance de programmation mise en place par le Comité de suivi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0122 (PDF, 1,8 Mo)
DL_CP2025_0121 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative au renouvellement du mandat du représentant du Conseil départemental de Mayotte au Conseil d’Administration de LADOM et AL’MA; PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0121 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2025_0120 23/06/2025 Commission permanente Délibération Portant sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0120 (PDF, 7,0 Mo)
DL_CP2025_0119 23/06/2025 Commission permanente Délibération Portant sur le principe de doter le Service de Transports Maritimes (STM) d’une autonomie juridique et financière PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0119 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0118 23/06/2025 Commission permanente Délibération Portant sur le principe de création d’une structure en charge de missions de coordination et supervision des transports publics du Département PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0118 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0117 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative au recours à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour la construction des infrastructures nécessaires à la création de lignes de transport maritime de voyageurs du Département PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0117 (PDF, 7,5 Mo)
DL_CP2025_0116 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la mise en vente aux enchères des véhicules réformés du Conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0116 (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2025_0115 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0115 (PDF, 15 Mo)
DL_CP2025_0113 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la participation du Conseil départemental aux festivités du 14 juillet 2025 à !’Ambassade de France au Togo PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0113 (PDF, 518 Ko)
DL_CP2025_0112 23/06/2025 Commission permanente Délibération Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur les projets de décrets : -relatif à la conduite de la politique économique et de cohésion sociale de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et des îles Wallis-et-Futuna ; -relatif aux modalités d’exercice du mandat du président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de ces mêmes territoires d’outre-mer. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0112 (PDF, 5,4 Mo)
DL_CP2025_0111 23/06/2025 Commission permanente Délibération Autorisant le Président du Conseil départemental de Mayotte à signer avec le Chef de la mission diplomatique ou consulaire de l’Etat, située dans la zone Afrique de l’Est, australe, orientale, et le Sud -ouest de l’océan indien, des conventions d’occupation précaire (ou conventions de sous occupation selon les cas) des locaux identifiés vacants pour installer les chargés de mission Conseil départemental, coopération décentralisée et action internationale PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0111 (PDF, 7,5 Mo)
DL_CP2025_0110 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction du dispositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0110 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2025_0109 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi de mer PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0109 (PDF, 3,1 Mo)
DL_CP2025_0108 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’accise sur les produits énergétiques PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0108 (PDF, 1,5 Mo)
DL_CP2025_0107 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la fixation des taux d’accises applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0107 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0103 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du conseil départemental sur le projet de décret portant sur le montant du plafond des dépenses engagées au titre d’une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social ou médico-social PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0103 (PDF, 3,6 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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