Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 10 juillet 2024
Commission permanente Mercredi 10 juillet 2024 · 23 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0150
Relative à la création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0148
Relative à la participation d’équipe féminine aux 7ème et 8ème tours de la coupe de France
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0147
Relative à l’organisation de rencontres littéraires et d’ateliers d’écriture
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0146
Relative à l’organisation de la 2ème édition de la Conférence internationale sur les Civilisations du Canal de Mozambique
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2024_0145
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les conditions de recrutement des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0144
Relative à l’attribution d’une subvention au Lycée de Petite-Terre pour la réalisation d’un voyage scolaire
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0143
Portant modification de la délibération N’DL-CP2022-0235 relative à l’adoption de la convention cadre de mobilité-formation 2023-2025 entre le conseil départemental de Mayotte et L’Agence d’Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0140
Relative au projet de décret pris pour l’application du titre VII de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0139
Relative à l’attribution de subventions aux Organisations Syndicales Territoriales des salariés de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0138
Relative à l’attribution de subventions aux sections syndicales représentatives au Comité Social Territorial du Conseil Départemental de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0136
Relative à la validation du bail emphytéotique au profit de Monsieur Abdillah BACAR
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0135
Relative à la validation du dossier de la Gendarmerie de Mayotte présenté en Commission Patrimoine et Foncier du 28 Mai 2024 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0134
Relative à l’attribution d’une subvention à l’ONG ACP Légal Océan indien pour la publication d’une série d’ouvrages relatifs au droit comparé Mozambicain et au droit de l’OHADA.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0133
Relative à des échanges immobiliers entre le Département et l’Etat
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0132
Relative à la reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Mamoudzou pour leurs projets de développement du territoire.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0131
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0130
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte ln Tech pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2024 et de ses projets SAETECH
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0129
Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2023_0190 en date du 16/10/2023 relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0128
Relative à la demande de financements pour le projet d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal à Mamoudzou et la fixation des crédits budgétaires maximums alloués aux marchés de travaux
AP du 10 juillet 2024
Assemblée plénière Mercredi 10 juillet 2024 · 11 actes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0137
Relative au recrutement de personnes en situation de handicap via le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle : Parcours Emploi Compétence (PEC)
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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