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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 40 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2024_0150 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0150 (PDF, 150 Ko)
DL_CP2024_0148 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la participation d’équipe féminine aux 7ème et 8ème tours de la coupe de France PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0148 (PDF, 185 Ko)
DL_CP2024_0147 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation de rencontres littéraires et d’ateliers d’écriture PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0147 (PDF, 168 Ko)
DL_CP2024_0146 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation de la 2ème édition de la Conférence internationale sur les Civilisations du Canal de Mozambique PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0146 (PDF, 647 Ko)
DL_CP2024_0145 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les conditions de recrutement des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0145 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2024_0144 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention au Lycée de Petite-Terre pour la réalisation d’un voyage scolaire PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0144 (PDF, 152 Ko)
DL_CP2024_0143 10/07/2024 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération N’DL-CP2022-0235 relative à l’adoption de la convention cadre de mobilité-formation 2023-2025 entre le conseil départemental de Mayotte et L’Agence d’Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0143 (PDF, 597 Ko)
DL_CP2024_0140 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret pris pour l’application du titre VII de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0140 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2024_0139 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions aux Organisations Syndicales Territoriales des salariés de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0139 (PDF, 149 Ko)
DL_CP2024_0138 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions aux sections syndicales représentatives au Comité Social Territorial du Conseil Départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0138 (PDF, 297 Ko)
DL_CP2024_0136 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation du bail emphytéotique au profit de Monsieur Abdillah BACAR PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0136 (PDF, 826 Ko)
DL_CP2024_0135 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation du dossier de la Gendarmerie de Mayotte présenté en Commission Patrimoine et Foncier du 28 Mai 2024 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0135 (PDF, 530 Ko)
DL_CP2024_0134 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’ONG ACP Légal Océan indien pour la publication d’une série d’ouvrages relatifs au droit comparé Mozambicain et au droit de l’OHADA. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0134 (PDF, 2,5 Mo)
DL_CP2024_0133 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à des échanges immobiliers entre le Département et l’Etat PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0133 (PDF, 8,3 Mo)
DL_CP2024_0132 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Mamoudzou pour leurs projets de développement du territoire. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0132 (PDF, 432 Ko)
DL_CP2024_0131 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0131 (PDF, 2,1 Mo)
DL_CP2024_0130 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte ln Tech pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2024 et de ses projets SAETECH PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0130 (PDF, 8,3 Mo)
DL_CP2024_0129 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2023_0190 en date du 16/10/2023 relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0129 (PDF, 3,2 Mo)
DL_CP2024_0128 10/07/2024 Commission permanente Délibération Relative à la demande de financements pour le projet d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal à Mamoudzou et la fixation des crédits budgétaires maximums alloués aux marchés de travaux PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0128 (PDF, 275 Ko)
DL_AP2024_0137 10/07/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au recrutement de personnes en situation de handicap via le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle : Parcours Emploi Compétence (PEC) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0137 (PDF, 9,8 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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