Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 12 juin 2024
Commission permanente Mercredi 12 juin 2024 · 51 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0114
Relative à la signature d’une convention cadre de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et France Volontaire dans le cadre du Volontariat International
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0113
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle à l’entreprise MAYOTTE INSTITUTE OF TOURISM AND HOSPITALITY (MITH) pour son projet d’Ecole de formations en hôtellerie et restauration.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0112
Portant modification de la délibération n°DL_CP2022_0185 relative à la participation financière du Département au projet de construction du centre de formation de Cavani par le Groupe DAM, Et relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à L’Entreprise DAESA qui porte le projet de construction du Centre de formation de Cavani
- Délibération
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2024_0110
Relative à la baisse des taxes de l’octroi de mer sur les produits applicables dans le Département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0109
Relative à une demande de subvention au Parc marin de Mayotte pour le Concours d’écriture du département : « Mayotte, son lagon si beau mais si fragile »
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0108
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Club Sport Adapté du centre de Mlézi - Maoré de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0107
Relative aux dispositifs d’aide d’Etat dans le cadre de l’aide de minimis à la pêche : Renouvellement de la flotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0106
Relative au retrait de subventions et soldes non mobilisés par les associations
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0105
Relative à l’attribution des subventions aux associations environnementales de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0104
Relative à la validation du protocole d’accord transactionnel portant sur le paiement de la part fixe de la redevance domaniale d’exploitation du port de Longoni
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0103
Relative à l’approbation de la délibération n’2024/03/SMIAM du 12 avril 2024 du SMIAM sur le transfert de propriété du siège social du SMIAM, situé au 106 Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou, au Conseil Départemental de Mayotte.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0102
Relative à la réitération de l’acte de vente entre le Département et la Société TDF en date du 28 novembre 2001
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0101
Relative à la validation du bail commercial au profit de la société CARCAS ENVIRONNEMENT
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0100
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 28 novembre 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0099
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 10 janvier 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0097
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 avril 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0096
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0095
Portant protection fonctionnelle à un ancien vice-président du Conseil départemental de Mayotte et remboursement des honoraires d’avocat réglés dans le cadre des poursuites pénales dont il avait fait l’objet
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0094
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 23 mai 2023 et ayant reçu un avis favorable
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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