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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 42 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2024_0114 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’une convention cadre de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et France Volontaire dans le cadre du Volontariat International PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0114 (PDF, 719 Ko)
DL_CP2024_0113 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle à l’entreprise MAYOTTE INSTITUTE OF TOURISM AND HOSPITALITY (MITH) pour son projet d’Ecole de formations en hôtellerie et restauration. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0113 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2024_0112 12/06/2024 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération n°DL_CP2022_0185 relative à la participation financière du Département au projet de construction du centre de formation de Cavani par le Groupe DAM, Et relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à L’Entreprise DAESA qui porte le projet de construction du Centre de formation de Cavani PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0112 (PDF, 6,8 Mo)
DL_CP2024_0111 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la préservation des sols forestiers PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0111 (PDF, 291 Ko)
DL_CP2024_0110 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la baisse des taxes de l’octroi de mer sur les produits applicables dans le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0110 (PDF, 351 Ko)
DL_CP2024_0109 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à une demande de subvention au Parc marin de Mayotte pour le Concours d’écriture du département : « Mayotte, son lagon si beau mais si fragile » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0109 (PDF, 451 Ko)
DL_CP2024_0108 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Club Sport Adapté du centre de Mlézi - Maoré de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0108 (PDF, 190 Ko)
DL_CP2024_0107 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative aux dispositifs d’aide d’Etat dans le cadre de l’aide de minimis à la pêche : Renouvellement de la flotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0107 (PDF, 1,9 Mo)
DL_CP2024_0106 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative au retrait de subventions et soldes non mobilisés par les associations PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0106 (PDF, 149 Ko)
DL_CP2024_0105 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution des subventions aux associations environnementales de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0105 (PDF, 237 Ko)
DL_CP2024_0104 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation du protocole d’accord transactionnel portant sur le paiement de la part fixe de la redevance domaniale d’exploitation du port de Longoni PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0104 (PDF, 499 Ko)
DL_CP2024_0103 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’approbation de la délibération n’2024/03/SMIAM du 12 avril 2024 du SMIAM sur le transfert de propriété du siège social du SMIAM, situé au 106 Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou, au Conseil Départemental de Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0103 (PDF, 718 Ko)
DL_CP2024_0102 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la réitération de l’acte de vente entre le Département et la Société TDF en date du 28 novembre 2001 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0102 (PDF, 2,1 Mo)
DL_CP2024_0101 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation du bail commercial au profit de la société CARCAS ENVIRONNEMENT PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0101 (PDF, 506 Ko)
DL_CP2024_0100 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 28 novembre 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0100 (PDF, 2,9 Mo)
DL_CP2024_0099 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 10 janvier 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0099 (PDF, 912 Ko)
DL_CP2024_0097 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 avril 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0097 (PDF, 844 Ko)
DL_CP2024_0096 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0096 (PDF, 2,7 Mo)
DL_CP2024_0095 12/06/2024 Commission permanente Délibération Portant protection fonctionnelle à un ancien vice-président du Conseil départemental de Mayotte et remboursement des honoraires d’avocat réglés dans le cadre des poursuites pénales dont il avait fait l’objet PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0095 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2024_0094 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 23 mai 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0094 (PDF, 2,1 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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