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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 48 sur 57

Actes publiés — N° croissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0305 25/11/2025 Commission permanente Délibération Relative aux conventions partenariales pour la réalisation des missions de la DCLP PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0305 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0308 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du plan de financement du projet de construction des Archives départementales et du C2RDS de M’Roalé PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0308 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2025_0311 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du Service Départemental d’incendie et de Secours, pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0311 (PDF, 367 Ko)
DL_CP2025_0313 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la participation supplémentaire du Conseil départemental à l’équilibre du budget de fonctionnement 2025 de l’office culturel départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0313 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0314 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement des Départements (DSID) pour l’acquisition d’équipements technologiques et mobiliers du nouveau bâtiment du CRIJ de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0314 (PDF, 490 Ko)
DL_CP2025_0321 22/12/2025 Commission permanente Délibération Portant abrogation et remplacement de la délibération N° 464/2011/CP relative à la mise en place de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et à la saisine pour avis sur les projets de délégations de services publics PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0321 (PDF, 2,6 Mo)
DL_CP2025_0322 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la désignation du suppléant du Président du Conseil départemental de Mayotte au Conseil d’administration de l’EPRDM PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0322 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2025_0323 22/12/2025 Commission permanente Délibération Portant modification partielle et complément de la délibération N°DL_CP2025_0109 relative à l’octroi de mer PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0323 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2025_0324 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la conclusion d’une convention de partenariat dans le cadre du processus d’accélération de la régularisation foncière avec les différentes collectivités de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0324 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2025_0325 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet décret portant diverses mesures d’actualisation de la partie règlementaire du code de la construction et de l’habitation PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0325 (PDF, 2,8 Mo)
DL_CP2025_0326 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet décret portant diverses mesures d’actualisation de la partie règlementaire du code de la construction et de l’habitation PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0326 (PDF, 4,8 Mo)
DL_CP2025_0327 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle suite au cyclone Chido aux exploitants individuels pour la relance de leur production PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0327 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0329 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subvention FSE+ pour le « Programme CARCERAL 2026 : Parcours intégré d’accompagnement socioprofessionnel des personnes sous-main de justice à Mayotte» PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0329 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0330 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de co-financement FSE+ du projet « AVENIR : Accompagnement Vers l’Employabilité des Nouveaux diplômés pour une Insertion Réussie » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0330 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2025_0331 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte au titre de l’année 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0331 (PDF, 1,8 Mo)
DL_CP2025_0332 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la résiliation de la délégation de service public pour la gestion des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi et habilitant le Président du Conseil départemental à établir un bilan de la délégation de service public et à poursuivre les négociations portant sur la conclusion du protocole transactionnel PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0332 (PDF, 655 Ko)
DL_CP2025_0333 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et I’ Agence Française Anticorruption PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0333 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0334 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative au protocole d’accord transactionnel entre le Département et la Société Délice Poisson ayant fourni des prestations de restauration dans le cadre de la semaine de l’excellence sportive organisée du 20 au 27 juillet 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0334 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0335 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative au protocole d’accord transactionnel entre le Département et la Société Transports SAUME ayant assuré le transport de jeunes sportifs dans le cadre de la semaine de l’excellence sportive organisée du 20 au 27 juillet 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0335 (PDF, 1,9 Mo)
DL_CP2025_0336 22/12/2025 Commission permanente Délibération Relative à la régularisation et à la réévaluation budgétaire du colloque « Mayotte à l’épreuve du cyclone Chido : Quels enseignements? Quelles réponses ? » tenu les 15 et 16 décembre 2025-Mamoudzou (Hémicycle Younoussa Bamana) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0336 (PDF, 301 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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