Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_AP2024_0029
Relative au règlement d’accueil familial pour personnes âgées et adultes en situation de handicap
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Délibération n° DL_AP2024_0028
Relative à la création d’une Plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique (POS-CNF)
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Délibération n° DL_AP2024_0027
Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LES FLAMBOYANTS DE COCONI »
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Délibération n° DL_AP2024_0026
Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2024
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Délibération n° DL_AP2024_0025
Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre et à la subvention d’investissement du Service de Transports Maritimes (STM)
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Délibération n° DL_AP2024_0024
Relative à la mise en place d’un partenariat ADIL976 et DEETS
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Délibération n° DL_AP2024_0023
Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l’Etat, l’ANCV, la CSSM, l’AaDTM et les CCAS
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Délibération n° DL_AP2024_0022
Relative à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
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Délibération n° DL_AP2024_0020
Relative à la participation du conseil départemental pour l’équilibre du budget annexe santé et protection de l’enfance 2024
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Délibération n° DL_AP2024_0018
Relative à la révision des autorisations de programme et crédits de paiement du budget primitif 2024
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Délibération n° DL_AP2024_0017
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS
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Délibération n° DL_AP2024_0016
Relative à la reprise anticipée des résultats de 2023
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Délibération n° DL_AP2024_0015
Relative à la transformation, création de postes répondant à l’évolution de l’organisation des services
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Délibération n° DL_AP2024_0014
Relative au projet de décret pris pour l’application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
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Délibération n° DL_AP2024_0013
Relative à la situation du Département en matière de développement durable
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Délibération n° DL_AP2024_0012
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des critères d’éligibilité du passeport pour la mobilité des études.
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2024_0011
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
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Délibération n° DL_AP2024_0010
Relative au projet de décret portant application de« l’article 21-13 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte. »
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Délibération n° DL_AP2024_0009
Relative à la mission confiée à Madame Soihirat ELHADAD, conseillère départementale de Pamandzi en matière de Coopération régionale et de relations internationales.
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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