Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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AP du 26 mai 2026
Assemblée plénière Mardi 26 mai 2026 · 12 actes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0109
Motion relative à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à tout projet de création de dispositif d’accueil collectif de migrants à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0126
Relative à la demande de classement de la mosquée de Polé au titre des Monuments Historiques
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0127
Relative à la signature d’une convention cadre pour un partenariat entre le Département de La Réunion -lconothèque historique de l’océan Indien et le Département -Région de Mayotte -Archives départementales de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0129
Relative à la saisine au fond de l’Autorité de la concurrence contre Orange SA et Orange Concessions pour pratiques anticoncurrentielles affectant le projet départemental de déploiement du réseau FttH
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0130
Relative à la revalorisation des Coupes de Mayotte des sports collectifs
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0131
Relative à l’avenant N°1 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0132
Relative à l’avenant N°2 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0133
Motion relative à la défense du projet public de déploiement de la fibre optique à Mayotte et à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à toute remise en cause de l’équilibre de la délégation de service public mahoraise
CP du 26 mai 2026
Commission permanente Mardi 26 mai 2026 · 18 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0107
Relative au protocole transactionnel entre le Département-Région de Mayotte et la société PIRIOU portant sur les travaux complémentaires de réparation de la barge IMANE dans le cadre du marché n° 25PI054T
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0108
Relative à l’implantation d’une structure locale de recyclage du plastique à Mayotte à la suite d’un AAP « Economie circulaire à Mayotte » ADEME Réunion/Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0110
Relative au financement par le Département - Région de Mayotte du projet de coopération régionale INTERREG « Réhabilitation des bassins versants pour la reconquête de la ressource en eau Madagascar et Mayotte » porté par l’Office de l’Eau de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0111
Relative au financement par le Département - Région de Mayotte des chantiers d’insertion dans le domaine public fluvial
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0112
Relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et à la non institution du paritarisme au sein du Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et de Conditions de Travail
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0113
Relative à l’attribution de moyens aux sections syndicales représentatives au Comité Social Territorial du Département -Région de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0114
Relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et à l’institution du paritarisme au sein des Commissions Administratives Paritaires et aux commissions Consultatives Paritaires
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0115
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant congé supplémentaire de naissance
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0116
Relative à la mise en place de la procédure dérogatoire d’accès à un cadre d’emploi de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs à besoins spécifiques
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0117
Relative à la mise en place de don de jours de congés aux agents du Département- Région de Mayotte
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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