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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 54 sur 57

Actes publiés — N° décroissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
403/DAJAC/CD/2025 15/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 403/DAJAC/CD/2025 (PDF, 341 Ko)
401/DAJAC/CD/2025 01/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Moustoifa ABDOU, en qualité de Directeur par intérim à la Direction de l’Agriculture, Pêche et Forêts. PDF : télécharger Arrêté n° 401/DAJAC/CD/2025 (PDF, 298 Ko)
400/DAJAC/CD/2025 01/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madame Aina SALIM, Directrice des Affaires européennes, par Intérim. PDF : télécharger Arrêté n° 400/DAJAC/CD/2025 (PDF, 292 Ko)
399/DAJAC/CD/2025 01/07/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par intérim. PDF : télécharger Arrêté n° 399/DAJAC/CD/2025 (PDF, 283 Ko)
398/DAJAC/CD/2025 30/05/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par intérim PDF : télécharger Arrêté n° 398/DAJAC/CD/2025 (PDF, 291 Ko)
396/DAJAC/CD/2025 09/05/2025 Acte administratif Arrêté Modif. Porta􀀈 de déport de Madame Farianti M’DALLAH, conseillère départementale du canton de Mamoudzou 1, PDF : télécharger Arrêté modificatif n° 396/DAJAC/CD/2025 (PDF, 1,2 Mo)
395/DAJAC/CD/2025 09/05/2025 Acte administratif Arrêté Portant déport de Madame Soihirat EL HADAD, conseillère départementale du canton de Pamandzi, Déléguée à la coopération régionale PDF : télécharger Arrêté n° 395/DAJAC/CD/2025 (PDF, 712 Ko)
394/DAJAC/CD/2025 09/05/2025 Acte administratif Arrêté Modif. Portant déport de Monsieur Ben Issa OUSSENI, conseiller départemental du canton de Tsingoni, Président du conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Arrêté modificatif n° 394/DAJAC/CD/2025 (PDF, 932 Ko)
391/DAJAC/CD/2025 29/04/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Nabilou ALI BACAR, Directeur du Conseil Economique Social et Environnemental de Mayotte PDF : télécharger Arrêté n° 391/DAJAC/CD/2025 (PDF, 760 Ko)
385/DAJAC/CD/2025 10/02/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Entonne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 385/DAJAC/CD/2025 (PDF, 366 Ko)
384/DAJAC/CD/2025 06/02/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Département-Région, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 384/DAJAC/CD/2025 (PDF, 355 Ko)
383/DAJAC/CD/2025 20/01/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 383/DAJAC/CD/2025 (PDF, 346 Ko)
382/DAJAC/CD/2025 07/01/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Enfanne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 382/DAJAC/CD/2025 (PDF, 491 Ko)
381/DAJAC/CD/2024 26/12/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 381/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
379/DAJAC/CD/2024 09/12/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 379/DAJAC/CD/2024 (PDF, 369 Ko)
372/DAJAC/CD/2024 18/10/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 372/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,3 Mo)
370/DAJAC/CD/2024 23/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de fonction et de signature à M. SIDI Nadjayedine, en qualité de président de l’office de l’eau PDF : télécharger Arrêté n° 370/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,2 Mo)
368/DAJAC/CD/2024 17/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Omar SOUFOU ALI, Directeur des formations sanitaires et sociales PDF : télécharger Arrêté n° 368/DAJAC/CD/2024 (PDF, 336 Ko)
367/DAJAC/CD/􀀁024 17/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 367/DAJAC/CD/􀀁024 (PDF, 1,3 Mo)
366/DAJAC/CD/2024 02/09/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 366/DAJAC/CD/2024 (PDF, 389 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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