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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 57 sur 57

Actes publiés — N° décroissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
307/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur EN FAN NE HAFFIDHOU, Directeur Général Adjoint, en charge de la gestion financière et vie institutionnelle PDF : télécharger Arrêté n° 307/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,6 Mo)
306/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de fonction à Mme Zamimou AHAMADI de la présidence de la Commission de Délégation de Service Public. PDF : télécharger Arrêté n° 306/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,3 Mo)
2025/35 26/06/2025 Acte administratif Arrêté Fixant le calendrier prévisionnel 2025-2026 des appels a projets avant autorisations d’établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’Agence régionale de santé de Mayotte et du Conseil départemental de Mayotte. PDF : télécharger Arrêté n° 2025/35 (PDF, 1,1 Mo)
2023-DTPJJ-CD-0856 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Mayotte, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027 PDF : télécharger Arrêté n° 2023-DTPJJ-CD-0856 (PDF, 694 Ko)
03/DMM/DGAP/C0976/2025 13/08/2025 Acte administratif Arrêté Portant nomination de mandataires à la régie d’avances auprès de la Direction du Musée de Mayotte PDF : télécharger Arrêté n° 03/DMM/DGAP/C0976/2025 (PDF, 539 Ko)
02/DMM/DGAP/CD976/2025 13/08/2025 Acte administratif Arrêté Portant nomination d’une régisseuse et de sa mandataire suppléante à la régie d’avances auprès de la Direction du Musée de Mayotte PDF : télécharger Arrêté n° 02/DMM/DGAP/CD976/2025 (PDF, 602 Ko)
01/DMM/DGAP/CD976/2025 13/08/2025 Acte administratif Arrêté Portant modification de la régie d’avances auprès de la Direction du Musée de Mayotte PDF : télécharger Arrêté n° 01/DMM/DGAP/CD976/2025 (PDF, 625 Ko)
01 15/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant agrément de GMC pour la manutention portuaire PDF : télécharger Arrêté n° 01 (PDF, 318 Ko)
004/DPE/SHTC/DGA-SS/2026 02/06/2026 Acte administratif Arrêté Relatif à la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets social ou médico-social, chargée de l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du Département (Art. R313-1 CASF) PDF : télécharger Arrêté n° 004/DPE/SHTC/DGA-SS/2026 (PDF, 375 Ko)
004/DP/CD/2026 30/04/2026 Acte administratif Arrêté Portant modification de l’arrêté n°420/DP/CD/2026 relatif renouvellement des mandats du Conseil portuaire et modifications des membres désignés PDF : télécharger Arrêté n° 004/DP/CD/2026 (PDF, 528 Ko)
003/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, géré par l’association FAHAMOU MAECHA. PDF : télécharger Arrêté n° 003/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 (PDF, 499 Ko)
002DGA/SS/DAPS/2024 04/06/2024 Acte administratif Arrêté Portant autorisation d’ouverture d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD) pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, par l’association Baraka « SAAD Lagon» PDF : télécharger Arrêté n° 002DGA/SS/DAPS/2024 (PDF, 583 Ko)
002/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, géré par l’association CROIX-ROUGE FRANCAISE PDF : télécharger Arrêté n° 002/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 (PDF, 514 Ko)
001DGA/SS/DAPS/2026 10/02/2026 Acte administratif Arrêté Fixant les tarifs horaires des interventions des Services Autonomie Aide (SAD AIDE) dans le cadre de !’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de I’ Aide-Ménagère (AM) départementale et de la dotation complémentaire PDF : télécharger Arrêté n° 001DGA/SS/DAPS/2026 (PDF, 1,3 Mo)
001/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 03/07/2024 Acte administratif Arrêté Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, agréé par l’association APPRENTIS D’AUTEUIL PDF : télécharger Arrêté n° 001/DPE/SHTC/DGA-SS/2024 (PDF, 514 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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