Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
Horaires d'ouverture : Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Publicité des actes

Arrêtés, décisions et autres

Mis à jour le

Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

Rechercher un acte

1135 actes trouvés — page 8 sur 57

Actes publiés — N° décroissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2026_0047 25/03/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’arrêté n°2026-CAB-080 relatif à la Comssion Consultative Départementale de Sécurité et d’A ccessibilité et aux sous-commissions spécialisées PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0047 (PDF, 942 Ko)
DL_CP2026_0046 25/03/2026 Commission permanente Délibération Relative au maintien de l’accompagnement financier des particuliers pour l’acquisition des chauffe-eau solaires individuels PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0046 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2026_0045 25/03/2026 Commission permanente Délibération Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie (SDIE) du patrimoine bâti du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0045 (PDF, 12 Mo)
DL_CP2026_0043 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation au Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0043 (PDF, 857 Ko)
DL_CP2026_0042 17/02/2026 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération n°DL_CP2025_0288 relative à la mise en place de la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0042 (PDF, 8,1 Mo)
DL_CP2026_0041 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative au lancement de la procédure de renouvellement des marchés de transports scolaires du Département-Région de Mayotte. Mise en conformité avec la Délibération N° DL_AP2023_0034 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0041 (PDF, 2,8 Mo)
DL_CP2026_0040 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’une convention de mise à disposition d’une fourrière temporaire avec !’Établissement Public National de Coconi dans le cadre du dispositif de surveillance et de sécurisation du Centre Agroécologique de Mirereni (CAAM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0040 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2026_0039 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’établissement d’une Convention entre le Département-Région de Mayotte et !’Etablissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (EPRD), de participation financière à l’Euro symbolique dans le cadre du projet MULTILAB PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0039 (PDF, 2,5 Mo)
DL_CP2026_0038 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Département-Région sur le projet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du Livre VIII du code rural et de la pêche maritime applicables à l’Outre-mer PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0038 (PDF, 13 Mo)
DL_CP2026_0037 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative au lancement d’un Appel à Manifestation d’intérêt pour l’exploitation du site départemental situé dans la zone industrielle « Vallée 3 » à Longoni, commune de Koungou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0037 (PDF, 8,2 Mo)
DL_CP2026_0031 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative au statut, émoluments, protection sanitaire, sociale, rapatriement du corps, des agents du Département-Région affectés au sein du réseau diplomatique et consulaire de l’État PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0031 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2026_0029 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la régularisation par convention de mise à disposition exceptionnelle des agents de la DPMIPS auprès du Centre Hospitalier de Mayotte à la suite du passage du cyclone chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0029 (PDF, 1,3 Mo)
DL_CP2026_0028 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la prolongation du dispositif de télétravail dérogatoire PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0028 (PDF, 427 Ko)
DL_CP2026_0027 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibérationn°2019.00389 du 10 décembre 2019 portant sur le recours à la vacation pour les besoins du Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0027 (PDF, 915 Ko)
DL_CP2026_0026 17/02/2026 Commission permanente Délibération Portant sur le choix du nom et du slogan du réseau interurbain du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0026 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2026_0025 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la création d’un réseau de formateurs internes au Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0025 (PDF, 998 Ko)
DL_CP2026_0023 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’adoption du Plan de développement des compétences 2026-2028 du Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0023 (PDF, 23 Mo)
DL_CP2026_0022 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la convention d’occupation à titre gratuit de bureaux au profit de la MDPH pour l’installation d’une antenne en Petite-Terre PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0022 (PDF, 5,6 Mo)
DL_CP2026_0021 17/02/2026 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’une convention d’occupation du domaine public portant mise à disposition des locaux au dispensaire de BOUENI entre le Département-Région de Mayotte le et le Centre Hospitalier de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0021 (PDF, 3,7 Mo)
DL_CP2026_0020 17/02/2026 Commission permanente Délibération Portant sur la mise en place d’une convention-type relative aux modalités de versement globalisé des prix de journée ou tarifs forfaitaires par mesure des établissements et services sociaux et médico­sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d’accueil PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0020 (PDF, 669 Ko)

Publicité des actes

Autres actes administratifs

Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.

Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

Publicité des actes

Suivre les publications

Alerte par courriel

Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.

Indiquez une adresse électronique valide.
Votre accord est nécessaire pour vous écrire.