Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 18 décembre 2023
Commission permanente Lundi 18 décembre 2023 · 45 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0244
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association WENKA Culture pour l’insertion par l’activité économique
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0245
Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation d’apprentis) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par l’Etat via le contrat de convergence et par France Compétences
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2023_0246
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des critères d’accès au dispositif de l’article L 1803-5 du Code des transports sur le passeport pour la mobilité des études
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0247
Relative à l’accompagnement, à la formation et à la préparation à la vie professionnelle de personnes et de demandeurs d’emploi handicapées ou en situation de handicap
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0248
Relative à l’attribution d’une subvention au Centre Parental et Educatif de la Commune de Koungou
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0249
Relative à la modification de la délibération n° DL_CP2022_0253 sur l’accueil de contrats d’apprentissage dans les services du Département
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0250
Modifiant la délibération N’DL_CP2021_0366 relative à la prise en charge des frais et indemnités des déplacements des conseillers départementaux, des membres des conseils consultatifs, et des personnels du conseil départemental ainsi que les délibérations N’2019.00132 du 29 mai 2019 et N’2019.00341 du 15 novembre 2019 (Décret n’ 2019-139 du 26 février 2019, arrêté ministériel du 20 septembre 2023)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0254
Relative à la à la prorogation de la délibération N° DL_CP2023_0070 pour la surveillance médicale des agents du Conseil départemental pour la surveillance médicale des agents du Conseil départemental de Mayotte effectuée par des médecins de travail intervenant en tant que vacataires
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0255
Relative au projet de décret portant normes d’accueil en local de rétention administrative à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0256
Relative aux modalités de partenariat entre le Département de Mayotte et le Conservatoire Botanique National de Mascarln
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0257
Portant reconduction de deux soutiens financiers accordés par le Conseil département à la commune de Dembéni pour la réalisation de son projet d’aménagement des voiries communales.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0259
Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 19 avril 2022, du 6 octobre 2022, du 5 décembre 2022, du 30 janvier 2023, du 31 janvier 2023, du 20 mars 2023 et du 30 mai 2023.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0260
Relative à l’attribution d’aides en économie sociale et solidaire aux entreprises validées en commission technique du 7 Octobre 2022.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0261
Relative au projet de décret relatif à la délivrance du conseil stratégique prévu à l’article R. 254-26-2 du code rural et de la pêche maritime.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0262
Relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Mayotte Technopole (AMT) pour la période 2023 -2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0263
Relative au projet de décret relatif aux mesures de surveillance , de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles .
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0265
Relative à la signature d’une convention de partenariat entre le MEAE, le MOM et le Conseil Départemental de Mayotte pour développer leur travail conjoint pour la coopération dans le sud-ouest de l’océan Indien et l’insertion de Mayotte dans son environnement régional
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0266
Portant sur une convention de partenariat relative à l’accueil d’agents du CD976 au sein du réseau diplomatique et consulaire de l’Etat.
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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