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Les recueils des actes de 2016

RAA - Les archives

Mis à jour le

Les recueils des actes administratifs sont des archives : le dernier recueil date de 2023. Les actes plus récents sont publiés dans la publicité des actes.

205recueils archivés
2011–2023période couverte
83hors-séries

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23 recueils — 2016

Recueils des actes administratifs, du plus ancien au plus récent. Cliquez sur l’en-tête « Période » pour inverser l’ordre.
Période Recueil Publié le Description Document
Février 2016 Mensuel 08/03/2016 — PDF : télécharger Recueil de février 2016 (PDF, 23 Mo)
Mars 2016 Hors-série n° 00016 Octroi de mer Rectificatif 16/03/2016 Modification des taux et application des mesures d’exonération pour certains secteurs prioritaires PDF : télécharger Hors-série n° 00016 — mars 2016 (PDF, 6,4 Mo)
Mars 2016 Mensuel 26/04/2016 — PDF : télécharger Recueil de mars 2016 (PDF, 14 Mo)
Avril 2016 Mensuel 26/04/2016 — PDF : télécharger Recueil de avril 2016 (PDF, 11 Mo)
Avril 2016 Hors-série n° 00017 Octroi de mer Rectificatif 26/04/2016 Modification des annexes 1, 2 et 3 de la délibération 2016-00038 PDF : télécharger Hors-série n° 00017 — avril 2016 (PDF, 6,8 Mo)
Mai 2016 Hors-série n° 00018 Rectificatif 14/05/2016 Relatif à l’institution d’une taxe régionale d’embarquement sur le transport public aérien et maritime PDF : télécharger Hors-série n° 00018 — mai 2016 (PDF, 2,9 Mo)
Mai 2016 Mensuel 03/06/2016 — PDF : télécharger Recueil de mai 2016 (PDF, 49 Mo)
Juin 2016 Hors-série n° 00018 Octroi de mer Rectificatif 15/06/2016 Annulation de l’octroi d’aide économique à des entreprises et autres structures à vocation économique PDF : télécharger Hors-série n° 00018 — juin 2016 (PDF, 2,7 Mo)
Juin 2016 Mensuel 11/07/2016 — PDF : télécharger Recueil de juin 2016 (PDF, 30 Mo)
Juillet 2016 Hors-série n° 00019 Octroi de mer Rectificatif 13/07/2016 Modification de la délibération n°2016-00062 PDF : télécharger Hors-série n° 00019 — juillet 2016 (PDF, 5,8 Mo)
Juillet 2016 Mensuel 08/08/2016 — PDF : télécharger Recueil de juillet 2016 (PDF, 32 Mo)
Août 2016 Hors-série n° 00020 Rectificatif 01/08/2016 Arrêtés de délégations de signature PDF : télécharger Hors-série n° 00020 — août 2016 (PDF, 681 Ko)
Août 2016 Hors-série n° 00021 Rectificatif 19/08/2016 Arrêtés de délégations de signature PDF : télécharger Hors-série n° 00021 — août 2016 (PDF, 1,8 Mo)
Août 2016 Hors-série n° 00022 Rectificatif 29/08/2016 Demande gracieuse et décharge de responsabilité du Régisseur du TM PDF : télécharger Hors-série n° 00022 — août 2016 (PDF, 494 Ko)
Septembre 2016 Hors-série n° 00023 Rectificatif 14/09/2016 Fixant les tarifs d’outillages publics dans la zone portuaire de Mayotte PDF : télécharger Hors-série n° 00023 — septembre 2016 (PDF, 6,2 Mo)
Septembre 2016 Hors-série n° 00025 Rectificatif 20/09/2016 Portant organisation de la Direction de la Culture et du Patrimoine PDF : télécharger Hors-série n° 00025 — septembre 2016 (PDF, 451 Ko)
Septembre 2016 Hors-série n° 00026 Octroi de mer Rectificatif 20/09/2016 Augmentation de l’assiette et du taux du droit de consommation PDF : télécharger Hors-série n° 00026 — septembre 2016 (PDF, 1,9 Mo)
Septembre 2016 Mensuel 03/10/2016 — PDF : télécharger Recueil de septembre 2016 (PDF, 15 Mo)
Octobre 2016 Hors-série n° 26bis Rectificatif 26/10/2016 Adoption de nouvelles mesures visant au soutien des secteurs clés de l’économie PDF : télécharger Hors-série n° 26bis — octobre 2016 (PDF, 729 Ko)
Octobre 2016 Mensuel 03/11/2016 — PDF : télécharger Recueil de octobre 2016 (PDF, 25 Mo)
Novembre 2016 Hors-série n° 26ter Rectificatif 30/11/2016 Arrêtés de régularisations foncières PDF : télécharger Hors-série n° 26ter — novembre 2016 (PDF, 991 Ko)
Décembre 2016 Mensuel 09/12/2016 — PDF : télécharger Recueil de décembre 2016 (PDF, 29 Mo)
Décembre 2016 Hors-série n° 00027 Rectificatif 20/12/2016 — PDF : télécharger Hors-série n° 00027 — décembre 2016 (PDF, 696 Ko)

Recueils des actes administratifs

Actes plus récents

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Depuis la fin des recueils, les délibérations, arrêtés et avis sont publiés un par un, consultables et téléchargeables en ligne, avec une recherche dans leur texte.