Les recueils des actes administratifs sont des archives : le dernier recueil date de 2023. Les actes plus récents sont publiés dans la publicité des actes.
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Février 2016
1 recueil
Mars 2016
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00016 — mars 2016
Modification des taux et application des mesures d’exonération pour certains secteurs prioritaires
Avril 2016
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00017 — avril 2016
Modification des annexes 1, 2 et 3 de la délibération 2016-00038
Mai 2016
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00018 — mai 2016
Relatif à l’institution d’une taxe régionale d’embarquement sur le transport public aérien et maritime
Juin 2016
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00018 — juin 2016
Annulation de l’octroi d’aide économique à des entreprises et autres structures à vocation économique
Juillet 2016
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00019 — juillet 2016
Modification de la délibération n°2016-00062
Août 2016
3 recueils dont 3 hors-séries
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00020 — août 2016
Arrêtés de délégations de signature
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00021 — août 2016
Arrêtés de délégations de signature
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00022 — août 2016
Demande gracieuse et décharge de responsabilité du Régisseur du TM
Septembre 2016
4 recueils dont 3 hors-séries
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00023 — septembre 2016
Fixant les tarifs d’outillages publics dans la zone portuaire de Mayotte
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00025 — septembre 2016
Portant organisation de la Direction de la Culture et du Patrimoine
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00026 — septembre 2016
Augmentation de l’assiette et du taux du droit de consommation
Octobre 2016
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 26bis — octobre 2016
Adoption de nouvelles mesures visant au soutien des secteurs clés de l’économie
Novembre 2016
1 recueil dont 1 hors-série
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 26ter — novembre 2016
Arrêtés de régularisations foncières
Décembre 2016
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00027 — décembre 2016
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