Les recueils des actes administratifs sont des archives : le dernier recueil date de 2023. Les actes plus récents sont publiés dans la publicité des actes.
205recueils archivés
2011–2023période couverte
83hors-séries
Nov. 2023dernier recueil — télécharger Hors-série n° 00011 — novembre 2023
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Janvier 2020
1 recueil
Mars 2020
1 recueil
Avril 2020
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00001 — avril 2020
Délibération n°DL_AP2020_0055 du 03 avril 2020 Relative à l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte
Mai 2020
1 recueil
Juin 2020
1 recueil
Juillet 2020
1 recueil
Août 2020
1 recueil
Septembre 2020
1 recueil
Octobre 2020
1 recueil
Novembre 2020
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00002 — novembre 2020
Décembre 2020
1 recueil
Recueils des actes administratifs
Actes plus récents
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Depuis la fin des recueils, les délibérations, arrêtés et avis sont publiés un par un, consultables et téléchargeables en ligne, avec une recherche dans leur texte.