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CP du 12 juillet 2023
Commission permanente Mercredi 12 juillet 2023 · 58 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0149
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Super Jeune de Bandrélé pour sa participation au festival international annuel du folklore à Taïwan
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_146
Choix du mode de gestion du projet de navettes maritimes de voyageurs et la demande d’aide européenne pour le financement des investissements au titre du PO FEDER/FSE Mayotte 2021-2027
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0173
Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2020_0112 du 9 juin 2020 et de ses articles 1, 2 et 3.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0172
Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2020_0089 du 30 avril 2020 et de ses articles 1, 2, 4 et 5.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0171
Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2021_0192 du 25 mai 2021 et de ses articles 1, 2 et 4.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0170
Cession gratuite au profit de la commune de Koungou des parcelles cadastrales AW 27 Titre 5833 et AX 318 Titre 5833 sises à Koungou commune de KOUNGOU dans le cadre du projet d’aménagement du site Carobolé.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0169
Conclusion d’un contrat de bail entre le Conseil départemental et l’agence immobilière « Agence de l’île »
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0168
Modification de la délibération N°DL_CP2022_0196 du 11 août 2022 portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental accordé à la commune de Pamandzi pour son projet de réalisation des travaux d’aménagement et de couverture du plateau sportif de I’ AJP - phase 2 dans le cadre du 4e Comité de programmation du Contrat de convergence.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0167-C
Projets de réhabilitation du stade de Chiconi retenu pour solliciter des crédits du CCT 2019- 2023.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0167-B
Projets de réhabilitation du Gymnase de Cavani Mamoudzou retenus pour solliciter des crédits du CCT 2019- 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0167-A
Projet de la RD 1 secteur Soulou - Confortement de glissement de terrain par pieux en béton armé retenu pour solliciter des crédits du CCT 2019-2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0166
Rectificatif d’une erreur matérielle dans la délibération n°DL CP2022-0044 relative à la participation du Conseil départemental dans l’entreprise sociale de l’habitat (ESH) appelée AL’MA (action logement immobilier) et la désignation des personnes habilitées à représenter le Conseil départemental dans les instances de l’ESH
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0165
Rapport d’activité et financier 2022 du conseil départemental de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0164
Attribution de subvention à l’Association sportive du Département de Mayotte (ASDM)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0163
Prise en charge d’une mission spéciale pour une visite sur le territoire de Mme Delphine HEDARY, conseiller juridique experte du Conseil d’Etat pour le Schéma d’aménagement régional de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0162
Participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre de l’Office Culturel Départemental (OCD)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0161-B
Projet du Conseil départemental retenu pour solliciter la DSID 2023 portant sur la Reconstruction du plateau sportif de M’tsangamouji.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0161-A
Projet du Conseil départemental retenu pour solliciter la DSID 2023 portant sur la Construction des locaux techniques du STM
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0160
Abrogation et modification de la délibération N°DL_CP2021_0313 du 30 novembre 2021 relatif au dispositif en faveur du développement de l’excellence sportive
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0159
Cession de parcelle au profit de Météo-France dans le cadre du projet d’installation d’un radar hydrométéorologique
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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