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- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° STM-DM-2023-2
Décision modificative 2 - Budget ASE 2023 voté par nature
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0149
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Super Jeune de Bandrélé pour sa participation au festival international annuel du folklore à Taïwan
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_146
Choix du mode de gestion du projet de navettes maritimes de voyageurs et la demande d’aide européenne pour le financement des investissements au titre du PO FEDER/FSE Mayotte 2021-2027
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0291
Autorisant la mise à disposition d’agents du conseil départemental auprès du service d’incendie et de secours de Mayotte (SOIS)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0290
Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0289
Relative au transfert de gestion de bâtiments, équipements, mobiliers et véhicules, et de personnel du Conseil départemental à l’Office Départemental du Sport (ODS)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0287
Relative au partenariat avec le comité de rugby pour l’accueil du pôle au Centre Abdallah Mamy pour la rentrée 2023-2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0285
Relative à l’attribution d’une subvention au Groupement Défense Sanitaire de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0282
Relative à la modification des délibérations N° DL_CP2023-0155 d’une partie des parcelles cadastrales AP 147a, 147b, 147m, 1470, 148e, 148n, 162h, 162i, 162g, 164j, des titres 23 et 11653, pour une surface de 14 594m’, et N° DL_CP2023-1726 de la parcelle cadastrale AC 332a T. 1691 pour une surface de 10 396m’ relatif aux cessions à titre gratuit au profit du SIDEVAM 976 des emprises des déchetteries de Malamani/CHIRONGUI et Longoni/KOUNGOU
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0281
Portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Ouangani pour son projet d’aménagement, de rénovation et de mise aux normes du stade de football de Barakani - 1ère Tranche.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0280
Relative à la demande de Permis Exclusif de Recherche (PER) de gîtes géothermiques à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0279
Relative à la programmation des travaux d’extensions et de renforcement électrique dans les communes - programme 2023- 2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0278
Relative à la participation financière Conseil départemental aux actions et projets des communes, de leurs établissements publics de coopération intercommunale et des opérateurs d’aménagement au titre pour l’année 2023 dans le cadre du fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU).
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0277
Modifiant et remplaçant la délibération N° DL_CP2022_0016 relatif au déploiement des infrastructures de recharges 100% solaires pour les voitures électriques (IRSVE) sur les sites du Conseil départemental
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0276
Relative à l’application de clauses anti-spéculatives dans les actes de transfert de propriété à tarif social par le Département
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0275
Portant modification de la délibération n°2019.00358 relative à la participation du Conseil départemental aux opérations liées à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Kaweni.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0274
Relative au retrait de la délibération DL_CP2021_0130 du 12 avril 2021 relative à l’AOT octroyée à l’Association Culturelle, Educative et Environnementale de Moinatrindri (ACEEM)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0273
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 1er décembre 2022 pour le projet de construction d’un centre médico-social et d’une crèche à Labattoir
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0272
Portant annulation de la délibération n°DL CP2023 0100 - B relative au soutien du Conseil départemental pour les travaux de réhabilitation et de sécurisation des voiries pour la commune de Dembéni
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2023_0271
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif à l’export de viande malgache vers Mayotte développement de la filière viande à Mayotte, 2ème Volet
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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