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CP du 25 novembre 2025
Commission permanente Mardi 25 novembre 2025 · 46 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0283
Modifiant et remplaçant la délibération N°DL_CP2023_0280 relative à la demande de permis de recherche (PER) de gîtes géothermiques à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0282
Relative à la signature d’un protocole transactionnel entre le Département et la CCI de Mayotte portant sur l’indemnisation des coûts des travaux relatifs à la réalisation de la voie d’accès au Technopôle et au Multilab de Mayotte à Dembéni
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0281
Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0280
Relative à la convention de partenariat entre le Département et le Gouvernorat de Mombassa
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0279
Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises de l’ESS et à l’entrepreneuriat 2025 du Cabinet Mahorais Conseil (CMC)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0278
Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 19 avril 2022, des 1er, 02 et 03 octobre 2024, du 11 juin 2025 et du 20 novembre 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0277
Relative à l’approbation du Programme Forêt et Bois du département de Mayotte (PFBDM) 2024-2034 Addendum post-Chido et post-Dikeledi.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0276
Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat de la CRESS au titre de l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0275
Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat de la Couveuse OUDJEREBOU au titre de l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0274
Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat 2025 de la Boutique de gestion (BGE)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0273
Relative à la validation du plan de financement des travaux de construction d’un atelier de préparation de la vanille
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0272
Relative à l’attribution d’une subvention au Groupement de Défense Sanitaire (GDS976)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0271
Relative à une modification de la délibération n°DL_CP2025_0148 en date du 16 juillet 2025, Relatif à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0270
Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0191 relative à l’attribution d’une subvention à la CAPAM
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0269
Relative à une demande d’approbation des élus pour la vente aux enchères des navires Maoré Mawa et Saffari Djéma
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0268
Relative à l’adhésion au« GIE VIGIE Ports» pour la mise en place du système d’information et d’exploitation portuaire « VIGIEsip » dans les ports de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0267
Relative à l’indemnisation des entreprises BERSAY et CALIA CONSEIL pour l’exécution du marché AMO CREM
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0266
Relative à la modification de la délibération à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0265
Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société DEMAT CONSEIL portant sur l’assistance à la conduite du changement et pour le pilotage du projet GED en cours de déploiement.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0264
Portant signature d’une convention tripartite avec la commune d’Acoua et la protection civile relative à la mise à disposition d’un local pour la médecine
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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