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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0097 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers et ses spécialités pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes, l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, et du DE-PUERICULTRICE - IBODE - IPA, ainsi que la prise en charge des redoublants. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0097 (PDF, 8,3 Mo)
DL_CP2025_0096 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion de Métropole ASKORIAK et de l’IFEN promotion 2025-2026, 2025-2027 et 2025-2028 ainsi que la prise en charge des redoublants et de l’accompagnement aux écrits (coaching) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0096 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2025_0095 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL-CP2020_0300 relative à la désignation des membres du conseil d’administration de !’Etablissement Public Local à caractère administratif dénommé « LAREFORM PRO de Mayotte (L’Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte)» PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0095 (PDF, 13 Mo)
DL_AP2025_0114 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au projet de décret inscrivant certains pôles urbains de Mayotte parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.102-3 du code de l’urbanisme et portant création d’une zone d’aménagement différé sur le territoire des communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0114 (PDF, 5,8 Mo)
DL_AP2025_0106 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur la gestion des subventions (exercices 2019 et suivants) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0106 (PDF, 34 Mo)
DL_AP2025_0105 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur le patrimoine (exercices 2019 et suivants) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0105 (PDF, 40 Mo)
DL_AP2025_0104 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les finances (exercices 2019 et suivants) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0104 (PDF, 39 Mo)
DL_AP2025_0094 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0094 (PDF, 8,3 Mo)
DL_AP2025_0093 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0093 (PDF, 20 Mo)
DL_AP2025_0092 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la justification des qualifications en sauvetage aquatique, natation et secourisme pour les enseignants recrutés en 2025 à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0092 (PDF, 3,4 Mo)
DL_AP2025_0091 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative prenant acte de l’avis de la CRTC sur le BP 2025 et portant adoption des modifications budgétaires proposées PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0091 (PDF, 6,1 Mo)
B2025-0002 06/06/2025 Avis Avis Avis de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif au budget primitif de l’exercice 2025 PDF : télécharger Avis n° B2025-0002 (PDF, 2,4 Mo)
DL_CP2024_0117 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’installation du bureau du représentant institutionnel du Conseil Départemental de Mayotte au Mozambique au sein de la Chambre de Commerce et de l’industrie de France-Mozambique à Maputo PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0117 (PDF, 873 Ko)
DL_CP2024_0116 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la prise en charge financière du déplacement de la délégation mahoraise au Festival SOUBAHYA à Madagascar PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0116 (PDF, 252 Ko)
DL_CP2024_0115 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif au projet de reboisement pour la résilience des forêts de l’Océan Indien à Madagascar (région Boeny) et de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0115 (PDF, 4,7 Mo)
DL_CP2024_0114 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’une convention cadre de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et France Volontaire dans le cadre du Volontariat International PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0114 (PDF, 719 Ko)
DL_CP2024_0113 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle à l’entreprise MAYOTTE INSTITUTE OF TOURISM AND HOSPITALITY (MITH) pour son projet d’Ecole de formations en hôtellerie et restauration. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0113 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2024_0112 12/06/2024 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération n°DL_CP2022_0185 relative à la participation financière du Département au projet de construction du centre de formation de Cavani par le Groupe DAM, Et relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à L’Entreprise DAESA qui porte le projet de construction du Centre de formation de Cavani PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0112 (PDF, 6,8 Mo)
DL_CP2024_0111 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la préservation des sols forestiers PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0111 (PDF, 291 Ko)
DL_CP2024_0110 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la baisse des taxes de l’octroi de mer sur les produits applicables dans le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0110 (PDF, 351 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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