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CP du 10 juillet 2024
Commission permanente Mercredi 10 juillet 2024 · 23 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0130
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte ln Tech pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2024 et de ses projets SAETECH
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0129
Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2023_0190 en date du 16/10/2023 relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0128
Relative à la demande de financements pour le projet d’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal à Mamoudzou et la fixation des crédits budgétaires maximums alloués aux marchés de travaux
AP du 10 juillet 2024
Assemblée plénière Mercredi 10 juillet 2024 · 11 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0137
Relative au recrutement de personnes en situation de handicap via le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle : Parcours Emploi Compétence (PEC)
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2024_0127
Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret pris pour l’application des dispositions de l’article 75 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer au titre de l’acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0126
Relative à l’organisation d’actions de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0125
Relative à l’adoption d’une charte de déontologie de l’achat public
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0124
Relative à la réalisation des audits énergétiques sur l’ensemble du patrimoine bâti du Conseil Départemental
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0123
Relative à l’approbation du Plan Régional de l’Agriculture Durable 2023 - 2029 (PRAD)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0122
Portant décision de pourvoir la vacance de sièges à la commission permanente
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0121
Relative à la modification de la délibération n° DL_AP2022_0265-C du 17 octobre 2022, portant modification de la délibération n°2021-0200-C, relative à la désignation des représentants du conseil départemental au sein des divers commissions administratives et organismes extérieurs
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0120
Actant la démission d’office de Monsieur Salime MOERE, 1er Vice -président du Conseil départemental
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0088
Relative au contrat de convergence et de transformation (CCT) de Mayotte pour la période 2024-2027
- Arrêté
Arrêté n° 360AJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique.
Acte du 3 juillet 2024
Acte administratif Mercredi 3 juillet 2024 · 7 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 355/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi SOUMAILA, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
Arrêté n° 354/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Madame Angéla DJAFFARDJEE, Directrice des Achats et de la Commande
- Arrêté
Arrêté n° 353/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana ANDJILANI, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
Arrêté n° 003/DPE/SHTC/DGA-SS/2024
Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, géré par l’association FAHAMOU MAECHA.
- Arrêté
Arrêté n° 002/DPE/SHTC/DGA-SS/2024
Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, géré par l’association CROIX-ROUGE FRANCAISE
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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