Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_AP2025_0020
Modifiant et remplaçant la délibération N° DL_AP2024_0214 relatif à réalisation du projet « Mon île propre »
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Délibération n° DL_AP2025_0021
Relative à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de 2024
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Délibération n° DL_AP2025_0022
Relative à la délégation de la maîtrise d’ouvrage de l’étude sur le potentiel de recharge et d’économie des ressources en eau à l’Office de l’eau Mayotte
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Délibération n° DL_AP2025_0023
Relative à la situation du Département en matière de développement durable
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Délibération n° DL_AP2025_0025
Relative aux demandes de cofinancement dans le cadre de la politique du livre et de la lecture publique du département de Mayotte : réalisation du schéma départemental de la lecture publique de Mayotte et mise en place des outils pédagogiques pour l’enseignement des langues régio
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Délibération n° DL_AP2025_0026
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant sur l’inscription, l’orientation et au contrat d’engagement des demandeurs d’emploi.
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Délibération n° DL_AP2025_0027
Relative à la prise en charge des frais de pension des Jeunes Talents Mahorais inscrits au CREPS de La Réunion et au partenariat entre le Conseil Départemental de Mayotte et le CREPS de La Réunion
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Délibération n° DL_AP2025_0028
Relative à la modification du règlement d’intervention du « Fonds d’ Aide Sociale pour l’Adaptation et l’Amélioration du Logement», et au renouvellement de la convention de prestation intégrée entre le Département et la SPL976
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Délibération n° DL_AP2025_0035
Relative à l’abondement du fonds du prêt d’honneur d’urgence en faveur des entreprises confié en gestion à la plateforme Initiative Mayotte à la suite du cyclone Chido
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Délibération n° DL_AP2025_0037
Relative au compte de Gestion du payeur départemental pour l’exercice 2024
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Délibération n° DL_AP2025_0038
Relative au Compte Administratif 2024
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Délibération n° DL_AP2025_0039
Relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2024
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Délibération n° DL_AP2025_0040
Relative à la révision des autorisations de programme et crédits de paiement du budget primitif 2025
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Délibération n° DL_AP2025_0041
Relative à la participation du Conseil départemental, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Santé et Protection de l’Enfance pour l’année 2025
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Délibération n° DL_AP2025_0042
Relative à la participation du Conseil départemental, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Direction des Transports Maritimes pour l’année 2025
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Délibération n° DL_AP2025_0043
Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2025
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Délibération n° DL_AP2025_0052
Motion relative à la participation du Département de Mayotte au dispositif Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC)
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Délibération n° DL_AP2025_0053
Motion relative à la demande des élus (es) du Conseil départemental de Mayotte portant révision de l’article 7 alinéa 2 du règlement intérieur des Jeux des lies de l’Océan Indien
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Délibération n° DL_AP2025_0054
Motion relative à la demande d’intégration de représentants de Mayotte au Conseil d’administration de l’Ecole National Supérieure d’Architecture de la Réunion
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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