Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_AP2026_0131
Relative à l’avenant N°1 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final
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Délibération n° DL_AP2026_0132
Relative à l’avenant N°2 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0133
Motion relative à la défense du projet public de déploiement de la fibre optique à Mayotte et à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à toute remise en cause de l’équilibre de la délégation de service public mahoraise
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Délibération n° DL_AP2026_0134
Portant sur la création de )’Etablissement public du port de commerce de Mayotte (EPIC)
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Délibération n° DL_AP2026_0135
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret prévoyant les modalités de mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024.
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- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0136
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et adaptant ses dispositions au Pacte européen sur la migration et l’asile
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- Assemblée plénière
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0137
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0139
Relative au guide d’attribution des subventions du Département-Région de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0140
Relative à l’adoption du Schéma Stratégique d’Octroi des Subventions 2027-2032 « Un territoire attractif et solidaire par nature»
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0141
Portant sur la désignation des membres du conseil d’administration de !’Etablissement public du port de commerce de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0142
Relative à la mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes (CRC) portant sur les finances, le patrimoine et la gestion des subventions pour les exercices 2019 et suivants
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Délibération n° DL_AP2026_0146
Relative à la modification de la délibération n’DL_AP2024_0209, relative à la désignation et l’élection des nouveaux administrateurs du Conseil d’ Administration du GIP CRPV-CS Maoré Ouvoimoja
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Délibération n° DL_AP2026_0147
Relative à la désignation des membres de la commission d’élaboration du SAR de Mayotte et à la conférence régionale de gouvernance
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Délibération n° DL_AP2026_0148
Portant modification et remplacement de la délibération N°DL-CP2023-0160 du 12 juillet 2023 relative aux dispositifs en faveur du développement de l’excellence sportive
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Délibération n° DL_AP2026_0149
Relative à l’organisation de la 3ème édition de la Conférence sur les Civilisations du Canal de Mozambique et la Rencontre des mondes de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0150
Relative à l’attribution de subventions suite à l’appel à projets destiné à soutenir les projets culturels portant sur la valorisation des patrimoines de Mayotte inscrits à l’inventaire national du Patrimoine Culturel Immatériel de la France
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Délibération n° DL_AP2026_0151
Relative à la demande de subvention au Centre National du Livre dans le cadre de « l’aide au développement de la lecture auprès des publics spécifiques ».
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Délibération n° DL_AP2026_0152
Relative à la décision modificative n°1-2026 du budget du Département-Région de Mayotte (DM1)
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Délibération n° DL_AP2026_0153
Relative à l’approbation du Programme Pluriannuel d’investissements du Département-Région de Mayotte pour la période 2026-2028
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Délibération n° DL_AP2026_0154
Relative à la modification du Règlement Budgétaire et Financier pour intégrer les règles de caducité des autorisations de programme (AP), autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en application de l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 M57 CFU
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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