Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_CP2023_0165
Rapport d’activité et financier 2022 du conseil départemental de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2023_0166
Rectificatif d’une erreur matérielle dans la délibération n°DL CP2022-0044 relative à la participation du Conseil départemental dans l’entreprise sociale de l’habitat (ESH) appelée AL’MA (action logement immobilier) et la désignation des personnes habilitées à représenter le Conseil départemental dans les instances de l’ESH
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Délibération n° DL_CP2023_0167-A
Projet de la RD 1 secteur Soulou - Confortement de glissement de terrain par pieux en béton armé retenu pour solliciter des crédits du CCT 2019-2023
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Délibération n° DL_CP2023_0167-B
Projets de réhabilitation du Gymnase de Cavani Mamoudzou retenus pour solliciter des crédits du CCT 2019- 2023
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Délibération n° DL_CP2023_0167-C
Projets de réhabilitation du stade de Chiconi retenu pour solliciter des crédits du CCT 2019- 2023.
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Délibération n° DL_CP2023_0168
Modification de la délibération N°DL_CP2022_0196 du 11 août 2022 portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental accordé à la commune de Pamandzi pour son projet de réalisation des travaux d’aménagement et de couverture du plateau sportif de I’ AJP - phase 2 dans le cadre du 4e Comité de programmation du Contrat de convergence.
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Délibération n° DL_CP2023_0169
Conclusion d’un contrat de bail entre le Conseil départemental et l’agence immobilière « Agence de l’île »
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Délibération n° DL_CP2023_0170
Cession gratuite au profit de la commune de Koungou des parcelles cadastrales AW 27 Titre 5833 et AX 318 Titre 5833 sises à Koungou commune de KOUNGOU dans le cadre du projet d’aménagement du site Carobolé.
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Délibération n° DL_CP2023_0171
Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2021_0192 du 25 mai 2021 et de ses articles 1, 2 et 4.
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Délibération n° DL_CP2023_0172
Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2020_0089 du 30 avril 2020 et de ses articles 1, 2, 4 et 5.
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Délibération n° DL_CP2023_0173
Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2020_0112 du 9 juin 2020 et de ses articles 1, 2 et 3.
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Délibération n° DL_CP2023_0187
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 07 septembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2023_0188
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 juillet 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2023_0189
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 05 octobre 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2023_0190
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2023_0191
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 09 février 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2023_0192
Relative à la vente des parcelles AO 385 (3 780 m2) et 386 (1187 m2) KOUNGOU Titre 8398 sises à Vallée 3, au profit de la société Maoré Assainissement et Propreté SARL (MAP)
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Délibération n° DL_CP2023_0193
Relative au principe de délivrance et à la tarification d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et de baux commerciaux sur le domaine du Département
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Délibération n° DL_CP2023_0193-A
Relative au principe de délivrance et à la tarification d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et de baux commerciaux sur le domaine du Département
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Délibération n° DL_CP2023_0194
Relative à la cession à la Commune de Mamoudzou de fonciers inclus dans le NPRU de Kawéni
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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