Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_CP2024_0287
Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 17102 de l’électrification rurale pour la période 2016-2019 entre la société CEi et le Département de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2024_0289
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret concernant les aides en investissement allouées à l’électrification rurale (FACE)
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Délibération n° DL_CP2024_0290
Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution des deux marchés de travaux n°15-054 et n°21-209 signés avec MCTP relatifs à l’aménagement du stade de Cavani
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Délibération n° DL_CP2024_0291
Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché signé avec CET relatif à l’aménagement du stade de Cavani
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Délibération n° DL_CP2024_0292
Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 19133 de l’électrification rurale pour la période 2020-2022 entre la société CEi et le Département de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2024_0294
Relative au redéploiement du fonds de prêt d’honneur donné en gestion à la Plateforme Initiative Mayotte
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Délibération n° DL_CP2024_0295
Relative à la signature d’un avenant entre le département et I’ ADIM dans le cadre de la coopération régionale 2024
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Délibération n° DL_CP2024_0296
Relative au cofinancement de projets dans le cadre du PDR Mayotte 2014-2023 volet« crédits balais »
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Délibération n° DL_CP2024_0297
Relative à la reconduction des soutiens financiers du Conseil départemental à la commune de M’Tsangamouji pour ses projets de réhabilitation du plateau sportif de Chembényoumba et les travaux d’aménagement de la route départementale de La Vigie An Manga.
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Délibération n° DL_CP2024_0298
Relative à la révision du programme d’électrification rurale
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Délibération n° DL_CP2024_0306
Relative à la programmation des travaux d’extension et de renforcement du réseau électrique en milieu rural pour 2024
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Délibération n° DL_CP2024_0307
Relative à la modification de l’article 6 de la délibération n°2018-00231 comportant création de la régie d’avance et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme
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Délibération n° DL_CP2024_0308
Relative à la modification de la délibération n°DL_ CP2024_0135 en date du 10 juillet 2024 concernant la vente de la parcelle BK n°4 à Bandraboua au profit de la Gendarmerie
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Délibération n° DL_CP2024_0309
Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0215 en date du 4 septembre 2024 relative à la mise en conformité des statuts et du conseil d’administration du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Mayotte avec les statuts types prévus par le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts des CAUE
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Délibération n° DL_CP2024_0310
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise INGENIERIE BETON SYSTEME (185) dans le cadre du marché public de travaux de la PMI de Passamainty
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Délibération n° DL_CP2024_0311
Relative à la revalorisation de la valeur faciale des tickets-restaurant
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Délibération n° DL_CP2024_0312
Relative à la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec madame HAMADA ZAKIA résidant dans la commune de Sada
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Délibération n° DL_CP2024_0314
Relative à la convention sur le droit de réservation du patrimoine social locatif entre la SIM et le Conseil départemental.
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Délibération n° DL_CP2025_0029
Relative à la création de 50 places de Résidences Autonomie, sur le territoire de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2025_0030
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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