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Délibération n° DL_CP2023_0225
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM)
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Délibération n° DL_CP2023_0226
Relative à la Programmation financière de convention d’Appui à la Lutte Contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi et au soutien financier du département aux porteurs de projets
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Délibération n° DL_CP2023_0227
Relative à la mise en place des formations d’Assistant de Service Social (ASS) à l’IRTS, Antenne de Mayotte, Promotion 2023-2026
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Délibération n° DL_CP2023_0228
Relative à la ratification de l’annexe projet SOLSTISS Il 2023-1 et à l’acquittement de la cotisation annuelle 2023
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Délibération n° DL_CP2023_0229
Relative à l’accompagnement, à la sécurisation et à la montée en compétence des créateurs d’entreprises en amont de leur projet d’installation et pendant les 3 premières années de leur activité à Mayotte
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Délibération n° DL_CP2023_0230
Relative à la mise en place de convention de partenariat avec l’IFCASS (Institut de Formation aux carrières Administratives, Sanitaires et Sociales)
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Délibération n° DL_CP2023_0231
Relative à l’adoption du Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelles
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Délibération n° DL_CP2024_0216
Relative à l’organisation du Comité de suivi au Mozambique
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Délibération n° DL_CP2024_0217
Relative à l’octroi de subvention à quatre fédérations associatives œuvrant dans les domaines du dialogue interculturel, de la lutte contre les discriminations, de l’accompagnement des jeunes
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Délibération n° DL_CP2024_0218
Relative à la généralisation du télétravail
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Délibération n° DL_CP2024_0219
Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEAL dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales
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Délibération n° DL_CP2024_0220
Relative à la révision de l’organigramme et des postes budgétaires de la Direction des Transports Maritimes
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Délibération n° DL_CP2024_0221
Relative au retrait du dossier N’2019-0024 de la Délibération N’DL-CP2021-0119 du 12 avril 2021 validant les dossiers passés en CPF le 18/11/2020 avec avis favorable
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Délibération n° DL_CP2024_0222
Relative à l’octroi d’une prime exceptionnelle aux agents de la Direction des Transports Maritimes mobilisés lors de la période de blocage général ijanvier-février 2024)
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Délibération n° DL_CP2024_0223
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 30 avril 2024 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2024_0224
Portant sur la demande de financements pour le projet de réhabilitation des infrastructures maritimes du STM à Dzaoudzi et à la validation de son plan de financement
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Délibération n° DL_CP2024_0225
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des parcelles du département
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Délibération n° DL_CP2024_0226
Relative à l’application des 1607 Heures et à la gestion du temps de travail au Conseil Départemental de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2024_0227
Modifiant et complétant la délibération n• 2016.00137 du 12 juillet 2016, relative aux emplois autorisés à bénéficier de l’indemnité d’astreinte, de l’indemnité de permanence et de l’indemnité d’heures supplémentaires.
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Délibération n° DL_CP2024_0228
Relative à la participation financière du Conseil départemental à l’évènement organisé les 28 et 29 novembre 2024 dans le cadre de la célébration des 20 ans du Conseil Economique, Social et Environnemental de Mayotte (CESEM)
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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