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Numéro Séance Type Objet Document
406/DAJAC/CD/2025 03/11/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur François Bernard Claude RAVIER, directeur général des services du Conseil départemental. PDF : télécharger Arrêté n° 406/DAJAC/CD/2025 (PDF, 540 Ko)
407/DAJAC/CD/2025 03/11/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Enfanne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 407/DAJAC/CD/2025 (PDF, 847 Ko)
417/DAJAC/CD/2025 18/11/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer la signature des bordereaux et de mandats et les mandats relatifs aux salaires des agents et la bourse des lycéens et étudiants PDF : télécharger Arrêté n° 417/DAJAC/CD/2025 (PDF, 305 Ko)
419/DAJAC/CD/2025 27/11/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 419/DAJAC/CD/2025 (PDF, 341 Ko)
BP-DM-2024 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Décision modificative 1 - Budget principal 2024 voté par nature PDF : télécharger Délibération n° BP-DM-2024 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2024_0259 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative n°1 du budget du Département PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0259 (PDF, 450 Ko)
DL_AP2024_0268 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’augmentation de la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre de la Direction des transports maritimes (DTM) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0268 (PDF, 109 Ko)
DL_AP2024_0273 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la provision pour créances non recouvrées PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0273 (PDF, 117 Ko)
DL_AP2024_0279 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie du patrimoine bâti du conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0279 (PDF, 581 Ko)
DL_AP2024_0280 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’adoption d’un guide interne de procédures d’achat PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0280 (PDF, 496 Ko)
DL_AP2025_0284 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’accise sur les produits énergétiques PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0284 (PDF, 548 Ko)
DL_AP2025_0285 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au renoncement du Conseil départemental de Mayotte au versement d’un dividende en 2025 au titre des résultats de 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0285 (PDF, 1,8 Mo)
DL_AP2025_0290 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en application de l’article 116-11 de la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0290 (PDF, 402 Ko)
DL_AP2025_0291 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération elative à la programmation des travaux d’enfouissement et de renforcement du réseau électrique en milieu rural à Mayotte à partir de 2025. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0291 (PDF, 2,0 Mo)
DL_AP2025_0292 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative n°2 du budget du département PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0292 (PDF, 968 Ko)
DL_AP2025_0293 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise en place des autorisations d’engagement et crédits de paiement pour l’exercice 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0293 (PDF, 716 Ko)
DL_AP2025_0306 25/11/2025 Assemblée plénière Délibération Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au Département-Région de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0306 (PDF, 5,1 Mo)
DL_CP2024_0252 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction des exonérations d’octroi de mer applicables dans le Département de Mayotte, à l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0252 (PDF, 3,8 Mo)
DL_CP2024_0253 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction du dispositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0253 (PDF, 331 Ko)
DL_CP2024_0254 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du SDIS PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0254 (PDF, 136 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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