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Délibération n° DL_CP2023_0256
Relative aux modalités de partenariat entre le Département de Mayotte et le Conservatoire Botanique National de Mascarln
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Délibération n° DL_CP2023_0257
Portant reconduction de deux soutiens financiers accordés par le Conseil département à la commune de Dembéni pour la réalisation de son projet d’aménagement des voiries communales.
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Délibération n° DL_CP2023_0258
Relative au renouvellement de la flottille de pêche
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Délibération n° DL_CP2023_0259
Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 19 avril 2022, du 6 octobre 2022, du 5 décembre 2022, du 30 janvier 2023, du 31 janvier 2023, du 20 mars 2023 et du 30 mai 2023.
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Délibération n° DL_CP2023_0260
Relative à l’attribution d’aides en économie sociale et solidaire aux entreprises validées en commission technique du 7 Octobre 2022.
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Délibération n° DL_CP2023_0261
Relative au projet de décret relatif à la délivrance du conseil stratégique prévu à l’article R. 254-26-2 du code rural et de la pêche maritime.
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Délibération n° DL_CP2023_0262
Relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Mayotte Technopole (AMT) pour la période 2023 -2025
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Délibération n° DL_CP2023_0263
Relative au projet de décret relatif aux mesures de surveillance , de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles .
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Délibération n° DL_CP2023_0265
Relative à la signature d’une convention de partenariat entre le MEAE, le MOM et le Conseil Départemental de Mayotte pour développer leur travail conjoint pour la coopération dans le sud-ouest de l’océan Indien et l’insertion de Mayotte dans son environnement régional
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Délibération n° DL_CP2023_0266
Portant sur une convention de partenariat relative à l’accueil d’agents du CD976 au sein du réseau diplomatique et consulaire de l’Etat.
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Délibération n° DL_CP2023_0267
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Saveurs et Senteur de Mayotte (ASSM) pour l’organisation de la fête de la vanille 2023 et la participation à la conférence sur les vanilles françaises
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Délibération n° DL_CP2023_0268
Relative à l’attribution d’une subvention à Mayotte REPRO
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Délibération n° DL_CP2023_0270
Relative au soutien financier des exploitations agricoles
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Délibération n° DL_CP2023_0271
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif à l’export de viande malgache vers Mayotte développement de la filière viande à Mayotte, 2ème Volet
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Délibération n° DL_CP2023_0272
Portant annulation de la délibération n°DL CP2023 0100 - B relative au soutien du Conseil départemental pour les travaux de réhabilitation et de sécurisation des voiries pour la commune de Dembéni
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Délibération n° DL_CP2023_0273
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 1er décembre 2022 pour le projet de construction d’un centre médico-social et d’une crèche à Labattoir
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Délibération n° DL_CP2023_0274
Relative au retrait de la délibération DL_CP2021_0130 du 12 avril 2021 relative à l’AOT octroyée à l’Association Culturelle, Educative et Environnementale de Moinatrindri (ACEEM)
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Délibération n° DL_CP2023_0275
Portant modification de la délibération n°2019.00358 relative à la participation du Conseil départemental aux opérations liées à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Kaweni.
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Délibération n° DL_CP2023_0276
Relative à l’application de clauses anti-spéculatives dans les actes de transfert de propriété à tarif social par le Département
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Délibération n° DL_CP2023_0277
Modifiant et remplaçant la délibération N° DL_CP2022_0016 relatif au déploiement des infrastructures de recharges 100% solaires pour les voitures électriques (IRSVE) sur les sites du Conseil départemental
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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