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n° DL_CP2025_0314

CP du 22 décembre 2025 Acte du 22 déc. 2025 Publiée le 15 févr. 2026

Relative à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement des Départements (DSID) pour l’acquisition d’équipements technologiques et mobiliers du nouveau bâtiment du CRIJ de Mayotte

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  • Commission permanente

n° DL_CP2025_0321

CP du 22 décembre 2025 Acte du 22 déc. 2025 Publiée le 15 févr. 2026

Portant abrogation et remplacement de la délibération N° 464/2011/CP relative à la mise en place de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et à la saisine pour avis sur les projets de délégations de services publics

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n° DL_CP2025_0332

CP du 22 décembre 2025 Acte du 22 déc. 2025 Publiée le 15 févr. 2026

Relative à la résiliation de la délégation de service public pour la gestion des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi et habilitant le Président du Conseil départemental à établir un bilan de la délégation de service public et à poursuivre les négociations portant sur la conclusion du protocole transactionnel

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n° DL_CP2025_0334

CP du 22 décembre 2025 Acte du 22 déc. 2025 Publiée le 15 févr. 2026

Relative au protocole d’accord transactionnel entre le Département et la Société Délice Poisson ayant fourni des prestations de restauration dans le cadre de la semaine de l’excellence sportive organisée du 20 au 27 juillet 2024

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n° DL_CP2025_0335

CP du 22 décembre 2025 Acte du 22 déc. 2025 Publiée le 15 févr. 2026

Relative au protocole d’accord transactionnel entre le Département et la Société Transports SAUME ayant assuré le transport de jeunes sportifs dans le cadre de la semaine de l’excellence sportive organisée du 20 au 27 juillet 2024

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  • Commission permanente

n° DL_CP2025_0336

CP du 22 décembre 2025 Acte du 22 déc. 2025 Publiée le 15 févr. 2026

Relative à la régularisation et à la réévaluation budgétaire du colloque « Mayotte à l’épreuve du cyclone Chido : Quels enseignements? Quelles réponses ? » tenu les 15 et 16 décembre 2025-Mamoudzou (Hémicycle Younoussa Bamana)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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