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Numéro Séance Type Objet Document
BP-DR-2026 25/03/2026 Assemblée plénière Document annexe Budget primitif relatif à l’exercice 2026 voté par Nature. PDF : télécharger Document annexe n° BP-DR-2026 (PDF, 1,3 Mo)
420/DP/CD/2026 02/03/2026 Acte administratif Arrêté Portant renouvellement des mandats du Conseil portuaire et modifications des membres désignés par l’arrêté n°001/SP/CD/2023 du 09 février 2023 PDF : télécharger Arrêté n° 420/DP/CD/2026 (PDF, 2,2 Mo)
SYNTH-ANNEXE-BP-CD-2025 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Synthèse Annexe - Budget principal 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° SYNTH-ANNEXE-BP-CD-2025 (PDF, 262 Ko)
MAQUETTE-BP-CD-2025 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Maquette du budget principal 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° MAQUETTE-BP-CD-2025 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0051 25/03/2025 Commission permanente Délibération Portant sur l’adhésion du Conseil départemental de Mayotte à l’Association Transcité PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0051 (PDF, 5,9 Mo)
DL_CP2025_0050 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative au principe d’acquisition de 2 barges PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0050 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0049 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de co-financement FEI 2025 pour la Réhabilitation de la GARE MARITIME INTERNATIONALE de DZAOUDZI PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0049 (PDF, 992 Ko)
DL_CP2025_0048 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre du protocole de sortie de crise signé entre le Conseil Départemental, les transporteurs et les représentants des syndicats de transports scolaires PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0048 (PDF, 2,8 Mo)
DL_CP2025_0047 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation par apprentissage) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par le contrat de convergence et par France Compétences PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0047 (PDF, 13 Mo)
DL_CP2025_0046 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à la prise en charge de la formation Bachelor Management et gestion d’entreprise mis en place entre le Conseil Départemental et la Chambre de Commerce et de l’industrie (CCIM). PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0046 (PDF, 9,8 Mo)
DL_CP2025_0045 25/03/2025 Commission permanente Délibération Portant sur la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0045 (PDF, 2,2 Mo)
DL_CP2025_0044 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la construction de 33 logements situés rue des Zambara 97680 MAMOUDZOU. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0044 (PDF, 25 Mo)
DL_CP2025_0036 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à la création Zone Arrière Portuaire (ZAP) au port de commerce de Longoni PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0036 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2025_0034 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative au versement d’une avance aux structures nouvellement habilitées en matière de protection de l’enfance PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0034 (PDF, 361 Ko)
DL_CP2025_0033 25/03/2025 Commission permanente Délibération Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation, ou d’amélioration accessoire aux travaux de réhabilitation de logement situés dans le département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0033 (PDF, 4,8 Mo)
DL_CP2025_0032 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant revalorisation de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0032 (PDF, 478 Ko)
DL_CP2025_0031 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0031 (PDF, 758 Ko)
DL_CP2025_0030 25/03/2025 Commission permanente Délibération Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0030 (PDF, 999 Ko)
DL_CP2025_0029 25/03/2025 Commission permanente Délibération Relative à la création de 50 places de Résidences Autonomie, sur le territoire de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0029 (PDF, 2,1 Mo)
DL_AP2025_0054 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Motion relative à la demande d’intégration de représentants de Mayotte au Conseil d’administration de l’Ecole National Supérieure d’Architecture de la Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0054 (PDF, 1,8 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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